Vu la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2014 relative au Budget Primitif 2015,
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Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le dossier de
"Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le dossier de Plan Local d'Urbanisme" |
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Délibération du conseil municipal dOrsay
Vu la délibération n°2019-83 du 24 septembre 2019 approuvant la mise en œuvre de la procédure au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier d'lle de France et |
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Délibération N° 191-D-AU-2019 du 31 mai 2019 portant modèle de
31 mai 2019 · Vu la délibération n° 30-S-2012 du 09 novembre 2012 portant simplification des procédures administratives de notification des traitements à |
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Délibération n°D-126-EUS/2020 du 29/07/2020 relative à la
29 juil 2020 · Vu la délibération de la Commission Nationale n°D-97-2020 du 26/03/2019 relative à la prolongation d'un moratoire sur la reconnaissance faciale |
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Délibération tirant le bilan de concertation
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2014 |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L 153-12 VU la délibération du Conseil Municipal du 1er Juillet 2015 prescrivant la |
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GUIDE POUR LÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
Une délibération est un acte administratif qui entérine juridiquement une décision de l'Assemblée délibérante prise dans un but d'intérêt général |
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Patrice BERNANRD Vu le Code Général des Collectivités
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2013 adoptant les modifications du règlement de service et définissant la périodicité des |
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Vu la délibération du Collège de Police du
Vu la délibération du conseil communal d'Oupeye en date du 3 décembre 2018 élisant Mesdames et Messieurs Youssef BELKAÏD Benjamin HARDY Michel JEHAES |
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Vu la délibération du conseil des ministres et après
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République Décrète : Article premier - Sont confirmées les décisions |
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Vu la délibération du conseil des ministres Prend le décret-loi dont
28 oct 2011 · Vu la délibération du conseil des ministres Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier - Est autorisée la ratification du |
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Vu pour être annexé à la délibération du
Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le Plan Local d'Urbanisme Cachet de la mairie et signature du Maire : |
C'est quoi le délibéré d'un jugement ?
Qu'est-ce que le délibéré ? Le juge ne rend pas sa décision le jour de l'audience, mais à une date ultérieure (qui est très variable selon les tribunaux, cela peut aller d'une semaine à un mois ou plus).
C'est ce délai que l'on nomme "délibéré".- Justice.
En droit, les délibérations désignent la période lors de laquelle, après les débats, les juges d'un tribunal se retirent pour se pencher sur la cause et prendre leur décision de jugement.
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RECUEIL Conseil Ge?ne?ral
31-Dec-2014 Budget primitif 2015. Autorisations de programme. (p. 555). DÉLIBÉRATION n° 304-2014 du 19 décembre 2014. Subvention au titre de ... |
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RECUEIL Conseil Ge?ne?ral
31-Dec-2014 Budget primitif 2015. Autorisations de programme. (p. 555). DÉLIBÉRATION n° 304-2014 du 19 décembre 2014. Subvention au titre de ... |
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Untitled
15-Dec-2014 VU le code général des collectivités territoriales. VU le Budget Primitif 2015 |
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Untitled
VU la délibération relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2015 du Conseil Municipal du. 15 décembre 2014. VU le projet de délibération par lequel Le |
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2013 relative au Budget Primitif de la commune pour l'année 2014. Vu la délibération du |
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SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
26-Dec-2014 Ce budget primitif 2015 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu ... |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT (CCTA)
Cette convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2014 |
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CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 2014 nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 du CCAS chapitre 011 |
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Conseil Exécutif du 12 mai 2015 RAPPORT AU CONSEIL
30-Jan-2015 VU la délibération n° 302/2014 du 19 décembre 2014 approuvant le Budget Primitif de la. Collectivité Territoriale pour l'exercice 2015 ;. VU. |
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RAPPORT AU CONSEIL EXÉCUTIF ATTRIBUTION DUNE
18-Jun-2015 VU la délibération n° 302-2014 du 19 décembre 2014 approuvant le Budget Primitif de la. Collectivité Territoriale pour l'exercice 2015 ;. VU. |
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(Délibération 21 4 - Rapport de présentation du budget primitif)
14 avr 2016 · 1 3 Les dotations du Département et du Conseil Régional : 54,91 M€ En application de l'article 12 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Département a connu une baisse drastique en 2014 et 2015 Il est rappelé que la recette relative du budget principal provenant du reversement du |
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Rapport pour le conseil régional DÉCEMBRE 2020 Présenté par
31 déc 2020 · En fin d'année dernière, la Région avait les ratios en 2019 et une stabilisation, hors inflation entre 2015 et 2020, Au total, le budget primitif pour 2021 prévoit : EU abondera le programme opérationnel régional 2014 - 2020 à aux libertés et responsabilités locales, la loi du 5 mars 2014 relative à la |
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Téléchargez le rapport CR 2020-027 - Rapport de la Région Île-de
17 jui 2020 · Rapport pour le conseil régional fonctionnement de la région Île-de-France ont progressé en 2015 (+ 3 La présidente du conseil régional L'exposé des motifs du budget primitif pour 2020 analyse, de façon des recettes de 5,8 M€ au titre de la programmation 2014-2020 des fonds européens, qui |
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PV du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 - ville de Guebwiller
M Michel LOHR est décédé le 10 décembre 2014, il était le père de M Gérard LOHR, il y a de nombreuses espèces et des arbres remarquables (Cèdre du Liban, prévues à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant Le budget primitif 2015 représente le point de départ de cette démarche |
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier - Montpellierfr
30 mar 2015 · Max LEVITA : L'assemblée étant maintenant chauffée, nous pouvons passer à l' examen du budget primitif Ce budget primitif 2015 que j'ai l' |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015
12) Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Cimetière Rapporteur M LE MAIRE donne la parole à M UHEL, Directeur Général des Services décembre 2014 du conseil de la vie associative qui s'inscrit dans une démarche manière très formelle et solennelle de conserver les 2 très beaux cèdres du Liban situés sur |
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Rapport dactivités 2014 - Conseil départemental des Yvelines
2014 Cabinet du Président Avril 2015 Le Conseil général des Yvelines, acteur engagé de toutes les solidarités Annexe 2 – Budget primitif détaillé 2014 |
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Rapport - ASSEMBLEE DE CORSE
14 fév 2020 · Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2020 / Budget Primitif 2020 2 Sunta / Table des Matières Introitu / Introduction |
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Rapport du budget primitif 2020 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 jan 2020 · Régions ont progressé de 14,4 entre 2015 et 2018, soit 1,2 à périmètre constant, La mise en œuvre des Pactes départementaux avec les Conseils 2014-2020 impose son intégration dans le budget régional nécessitant une C1 2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 168 |
