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PDF Déclaration sur lhonneur (conjointe) ﺗﺻرﯾﺢ ﺷرﻓﻲ ) ة) مكتتب ال

Déclare sur l'honneur : 1 N'ayant pas possédé et ne possédant pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir en toute propriété

PDF طلب سكن إيجاري عمومي

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    .
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    Conditions.
    Le ministre algérien de l'Habitat a établi des conditions précises pour accéder à un logement AADL : Le revenu mensuel du ménage doit se situer entre 24 000 et 108 000 DA.
    Les souscripteurs (le demandeur ou son conjoint) ne doivent pas être propriétaires d'autres biens immobiliers.

*. Engagement de mise en œuvre des procédures de réception logement. télécharger ; *, Déclaration sur l'honneur. télécharger ; *, Formulaire de désistement.Autres questions
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