LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES ACCUEILS DE MINEURS

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Quelle réglementation régit le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs ?
Code de l'éducation.
Quels sont les différents types d'accueil de mineur ?
Différents types d'ACM
Les accueils avec hébergement.Les accueils sans hébergement.Les accueils de scoutisme.Pour toute information complémentaire :
Quel est le taux d'encadrement minimum dans un accueil collectif de mineurs ?
1° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ; 2° Lorsque l'effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l'article R.
Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM).
Le Ministère définit ce qu'est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d'évaluation.

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