PROJET D'AVIS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 179, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT FINANCIER (POLITIQUE IMMOBILIÈRE)
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FR FR PROJET DAVIS
22 août 2023 · conformément aux objectifs définis dans la résolution 26/9 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 14 juillet 2014 qui a |
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FR FR PROJET DAVIS
10 déc 2021 · JUSTIFICATION SUCCINCTE La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles |
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Notice explicative du formulaire de demande davis
La procédure d'avis par le Centre de Connaissances de l'APD permet de vérifier la conformité d'un projet de texte normatif à la législation protectrice des |
Qu'est-ce qu'un avis du Conseil d'État ?
Les avis du Conseil d'État sont consultatifs, ce sont des analyses et des préconisations juridiques indépendantes que le Gouvernement, les députés et sénateurs sont libres de suivre ou non.
- Ce décret est signé par le Premier ministre et contresigné par les ministres ainsi désignés. À ce stade, le Gouvernement ne peut plus modifier le projet de loi que par une lettre rectificative.
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Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18 juil. 2018 Conformément au principe de transparence inscrit à l'article 15 du traité ... de très faible valeur ou sur un soutien financier d'un montant. |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
Circulaire aux I.A. n°94-14 du 14 septembre 1994 relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises. 2.8.2 TRANSPORT. |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Article 3 : La banque centrale est réputée ... sur ses biens immobiliers ... de la politique monétaire et selon les conditions et. |
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REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS
- transmettre au CMF et à la Bourse tous les communiqués et avis à caractère financier et publications à diffuser par la collectivité ainsi que tout document d |
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Règlement (ue) 2021/1060 du parlement européen et du conseil
30 juin 2021 sur la base d'un avis motivé émis par la Commission conformément à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de. |
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Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD) les
23 avr. 2018 Conformément à l'article 16 paragraphe 3 |
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Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et
25 oct. 2012 Règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé . ... et de la Commission relative à l'article 203 paragraphe 3 96. |
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Journal officiel
16 sept. 2002 Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Com-. |
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RAPPORT ANNUEL 2019 RAPPORT DE GESTION
20 mars 2020 L'article 74 paragraphe 9 |
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Journal officiel de lUnion européenne
26 juin 2013 de liquidité conformément au présent règlement la ... l'article 3 |
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JOURNAL OFFICIEL, - Sénat
Loi de finances pour 1953 — Discussion d'un avis sur un pro- jet de loi (p 578) Discussion générale: MM Jean Berthoin, rapporteur général de la commission |
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Du Suffrage universel, du Règlement et dAdministration - Sénat
générale (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE pline budgétaire et financière - Cour des comptes • Établissements publics Plans régionaux • Police • Politique économique et sociale • Préfets Article S – Rétablissement de l'équilibre lorsque le budget communal n'est avis conforma émis en appli- |
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Le régime économique de la Russie - Internet Archive
ment à sasuite des vainqueurs et des vaincus; d'un côté, qu'une saine politique économique et financière est seule aux règlements déjà établis ou à établir article dans le projet de M Witt(3 mérite toutes les criti- être l'avis de tout le monde en Russie, desl^imétallistes €t cela dans le même espace de temps |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 jan 2020 · l'intérieur par les lois et règlements notamment par le CGCT » de l'achat, des finances et de l'immobilier, du ministère de l'intérieur, avis prévus à l'article L 213-8-1 du même code, se rapportant aux financières de l'administration mentionnées au paragraphe 4 3 ne sont ment à l'article 8 Article 5 |
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Télécharger le numéro complet du JO en PDF - JOURNAL OFFICIEL
ment aux recommandations de ce même comité d'enquêtes du 27 février qu' en vertu de l'article 17 de la loi d'amnistie du 5 janvier 1951 soit, ainsi que le précise le règlement d'administration publique du n° 1029; que la commission a dû accepter le projet présenté par branches spéciales de crédit immobilier |
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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC THÈSE PRÉSENTÉE À L - CORE
À ces études il faudrait ajouter des articles de périodiques dont 165-179 18 William F Ryan, The Clergy and Economic Growth in Quebec, projet de chemin de fer Montréal Occidental 1867-1897 », mémoire de Conseil municipal fait publier un avis de projet de règlement dans les Men like C R Whitehead, Geo |
