office fédéral du registre du commerce suisse
Comment consulter le Registre du commerce et des sociétés ?
Bienvenue sur le site du Registre national des entreprises
Vous accéderez alors au moteur de recherche mis en place par l'INPI au sein l'espace DATA INPI, grâce auquel vous pourrez effectuer l'intégralité de vos recherches, consultations et téléchargements.Les informations du registre du commerce au niveau fédéral sont disponibles via le portail Zefix.
L'Office fédéral du registre du commerce publie les directives, communications et autres renseignements concernant le registre de commerce.1 fév. 2024
Qu'est-ce que IDE entreprise ?
Un numéro d'identification des entreprises (IDE) est délivré à toutes les entreprises actives en Suisse afin de les identifier de manière univoque.
L'IDE, composé de neuf chiffres, est généré de manière aléatoire et ne contient aucune information sur l'entreprise (numéro non parlant).
Où trouver le numéro IDE ?
Le numéro d'identification des entreprises (IDE) peut être trouvé sur le lien suivant : L'inscription dans le registre IDE officiel de l'OFS est gratuite pour les entreprises.
Quel est mon numéro de TVA?
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Ordonnance sur le numéro didentification des entreprises 431.031
15 déc. 2014 Le Conseil fédéral suisse ... a. registre du commerce: registres cantonaux du commerce |
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Communication OFRC 1/10
27 oct. 2010 Office fédéral du registre du commerce ... Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des. |
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Communication OFRC 1/21 Clarifications concernant les
1 janv. 2021 L'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) apporte ci-après quelques clarifications. 2. Saisie des inscriptions au registre du commerce. |
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Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
1 janv. 2022 2 L'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) au sein de l'Office ... publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.9. |
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Communication OFRC 4/20 Modifications du droit du registre du
10 déc. 2020 trée en vigueur l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) ... 2.2 Sommation par triple publication dans la Feuille officielle suisse. |
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Options de recherche dans le registre du commerce
Office fédéral de la justice OFJ Office fédéral du registre du commerce OFRC ... Feuille officielle suisse du commerce |
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Directive à lattention des autorités du registre du commerce
Office fédéral de la justice OFJ Office fédéral du registre du commerce ... Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre ... |
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Aux responsables cantonaux de la LSE Inscription au registre
Inscription au registre suisse du commerce. Directive 2007/1 L.'Office federal du registre du commerce releve qu'en pratique les societes commerciales. |
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Communication OFRC 4/09
17 déc. 2009 Office fédéral du registre du commerce ... Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des ... |
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Audit de la fiabilité des données du registre du commerce
Au plan national l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) tient le Registre ment la moitié des entreprises inscrites au registre suisse. |
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Options de recherche dans le registre du commerce
Office fédéral de la justice OFJ Domaine de Office fédéral du registre du commerce, OFRC 1 1 1 Feuille officielle suisse du commerce, FOSC 2 2 1 FOSC |
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Options de recherche dans le registre du commerce
Office fédéral de la justice OFJ Domaine de Office fédéral du registre du commerce, OFRC 1 1 1 Feuille officielle suisse du commerce, FOSC 2 2 1 |
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Directive à lattention des autorités du registre du commerce
1 juil 2016 · Office fédéral du registre du commerce Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième: Droit des obligations] |
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Ordonnance sur le registre du commerce 221411
1 jan 2021 · 2 L'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) au sein de l'Office fédéral de publication dans la Feuille officielle suisse du commerce 9 |
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Communication OFRC 4/20 Modifications du droit du registre du
10 déc 2020 · trée en vigueur, l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) tient à 2 2 Sommation par triple publication dans la Feuille officielle suisse |
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(IDE) dans le registre du commerce - VDCH
5 mar 2012 · Office fédéral du registre du commerce OFRC publication dans la feuille officielle suisse de commerce (FOSC) et, par conséquent, sans mise |
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Recherche de raison de commerce / recherche de nom - GECH
Office fédéral du registre du commerce FAX: 031 322 de commerce n'a lieu que par la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce Veuillez tenir |
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Inscription au registre suisse du commerce - Arbeit Swiss
la perspective de resoudre ces difficultes, nous avons pris contact avec I'Office federal du registre du commerce De ce fait, nous completons nos explications |
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Inscription dune nouvelle société à responsabilité limitée
Office du registre du commerce du canton de Berne les statuts types de l'Office fédéral du registre du commerce, en particulier au sujet de l'organe de révision |
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44 612 6e 11-22 - Switzerland as a business location S-GE
Créer une entreprise en Suisse est une procédure simple et rapide De nombreux recherche auprès de l'Office fédéral du registre du commerce avant toute |
