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Quels sont les principes de subsidiarité ?
Appliqué au cadre de l'Union, le principe de subsidiarité sert de critère régulateur de l'exercice des compétences non exclusives de l'Union.
Il exclut l'intervention de l'Union lorsqu'une question peut être réglée efficacement par les États membres eux-mêmes au niveau central, régional ou local.
Quel est le rôle du principe de subsidiarité ?
Il vise à garantir que les décisions sont prises au niveau le plus proche du citoyen et que des vérifications sont effectuées en permanence pour s'assurer que toute action au niveau de l'Union européenne (UE) est justifiée au vu des possibilités existant aux niveaux national, régional ou local.
Quelle philosophie guide Ce principe de subsidiarité ?
Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique.
On trouve déjà cette notion dans la pensée de Thomas d'Aquin mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l'encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l'Église catholique.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, le Sénat et l'Assemblée nationale sont compétents pour vérifier si les projets d'acte législatif de l'Union européenne respectent le principe de subsidiarité.

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Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité concerne toutes les institutions de l’Union et revêt une importance pratique tout particulièrement dans le cadre des procédures législatives Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle respectif des parlements nationaux et de la Cour de justice dans le contrôle du respect du principe de subsidiarité

Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

Le principe de subsidiarité concerne toutes les institutions de l’Union et revêt une importance pratique tout particulièrement dans le cadre des procédures législatives. Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle respectif des parlements nationaux et de la Cour de justice dans le contrôle du respect du principe de subsidiarité.

Comment respecter le principe de subsidiarité ?

Le respect du principe de subsidiarité peut être contrôlé a posteriori (après l’adoption de l’acte législatif), à travers un recours juridictionnel devant la Cour de justice de l’Union européenne, comme le précise aussi le protocole. Cependant, la mise en œuvre de ce principe accorde aux institutions de l’Union une ample marge d’appréciation.

Quelle est l’origine du principe de subsidiarité ?

Origine et évolution historiqueLe principe de subsidiarité a été formellement consacré par le traité de Maastricht, qui l’avaitinscrit dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE).

Comment contrôler le principe de subsidiarité ?

E. Contrôle juridictionnelLe respect du principe de subsidiarité peut être contrôlé a posteriori (après l’adoption de l’actelégislatif), à travers un recours juridictionnel devant la Cour de justice de l’Union européenne,comme le précise aussi le protocole.

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