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C'est quoi le principe de subsidiarité UE ?
Plus précisément, ce principe implique que l'UE ne doit pas intervenir (sauf dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive), à moins que son action ne soit plus efficace que celle envisagée aux niveaux national, régional ou local.
Quand s'applique le principe de subsidiarité ?
Le principe de subsidiarité s'applique aux domaines relevant des compétences non exclusives partagées entre l'Union et les États membres.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a établi une délimitation plus précise des compétences conférées à l'Union.
Qui contrôle le principe de subsidiarité ?
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, le Sénat et l'Assemblée nationale sont compétents pour vérifier si les projets d'acte législatif de l'Union européenne respectent le principe de subsidiarité.
L'Union européenne est fondée sur les valeurs suivantes:
Dignité humaine.
La dignité humaine est inviolable. Liberté La liberté de circulation donne aux citoyens le droit de circuler et de séjourner librement au sein de l'Union. Démocratie. Égalité État de droit. Droits de l'homme.

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Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

Le principe de subsidiarité concerne toutes les institutions de l’Union et revêt une importance pratique tout particulièrement dans le cadre des procédures législatives. Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle respectif des parlements nationaux et de la Cour de justice dans le contrôle du respect du principe de subsidiarité.

Pourquoi le principe de subsidiarité est-il devenu un objectif de l’UE ?

-C’est par le biais de ce traité que le respect du principe de subsidiarité est devenu un objectif de l’UE. -Après ce traité, le principe de subsidiarité a été repris dans les suivants, ce qui marque véritablement la naissance d’un nouvel objectif qui va devenir central, notamment aujourd’hui.

Comment respecter le principe de subsidiarité ?

Le respect du principe de subsidiarité peut être contrôlé a posteriori (après l’adoption de l’acte législatif), à travers un recours juridictionnel devant la Cour de justice de l’Union européenne, comme le précise aussi le protocole. Cependant, la mise en œuvre de ce principe accorde aux institutions de l’Union une ample marge d’appréciation.

Pourquoi le principe de subsidiarité est une norme juridique contraignante ?

Le Parlement européen estimait déjà, dans sa résolution du 13 mai 1997 [8], que le principe de subsidiarité constituait une norme juridique contraignante, tout en rappelant que sa mise en œuvre ne devrait pas faire obstacle à l’exercice des compétences exclusives de l’Union, ni se traduire par une remise en cause de l’acquis communautaire.

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