PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013
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6 Procès-verbal_validé
Conformément à la jurisprudence le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance après prise en compte éventuelle de leurs |
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Le-proces-verbal-de-seance-et-le-registre-des-deliberationspdf
Le conseil municipal est seul maître de la rédaction du procès-verbal dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux Par ailleurs les délibérations |
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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
13 nov 2019 · 07 – 13 novembre 2019 7 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes -budget principal Rapporteur : Madame HEMERY Vu le |
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Procès verbal du conseil municipal du 7 novembre 2013
verbal de la séance du 19 septembre 2013 est adopté à l'unanimité ______ Question n°1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DECRET DU 9 OCTOBRE 2013 |
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Procès verbal du conseil municipal du 7 octobre
7 oct 2013 · DU LUNDI 7 OCTOBRE 2013 Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le lundi 7 octobre 2013 à la Mairie Espace François |
Comment faire un PV exemple ?
En termes simples, le procès-verbal d'une réunion est un document qui résume les discussions, les actions et les votes au cours d'une réunion formelle.
Il s'agit d'une exigence légale dans de nombreux secteurs réglementés et, pour cette raison, il doit être conservé d'une manière cohérente et vérifiable.C'est quoi le PV d'une réunion ?
Quels sont les éléments à mentionner dans le PV ?
1La date de réunion, heure de début et de fin de la réunion, notification des suspensions de séance.
2) Nom et qualité des personnes présentes et absentes.
3) Présentation de l'ordre du jour de la réunion.
4) Approbation du PV de la séance précédente.Comment écrire un PV d'une réunion ?
Le procès-verbal se fait en deux étapes : une étape préparatoire, qui consiste à prendre des notes, et une étape de rédaction, qui consiste à mettre en forme les notes prises pendant la réunion.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
16 déc. 2013 PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal. Séance ... Le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2013 est adopté à l'unanimité. |
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Séance du Conseil municipal du Mardi 12 Novembre 2013
Le conseil municipal de la commune d'Aiguillon s'est réuni en séance au nombre prescrit par la loi |
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Ville de Saint-Laurent-du-Maroni Sèves de Guyane --------- PROCES
12 nov. 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 12 Novembre 2013. L'an deux Mille treize le Mardi douze Novembre à dix huit heures trente ... |
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Conseil municipal 04.11.2013
4 nov. 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 04 novembre 2013. Par convocations individuelles adressées le 28 octobre 2013 aux ... |
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Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
4 déc. 2013 Conformément aux termes du procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du jeudi. 07 novembre 2013. Monsieur le Maire invite les membres de l ... |
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OUVERTURE DE LA SÉANCE ADOPTION DE LORDRE DU J OUR 1
27 nov. 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 27 novembre 2013 à 19 h tenue en la salle du conseil de l'hôtel ... |
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Procès-verbal dune séance du Comité exécutif de la Ville de
30 oct. 2013 Procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le mercredi 13 novembre 2013 à 15 h 30 à l'Hôtel de Ville. |
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Untitled
14 févr. 2017 EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL retourner en Mairie. DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU MARDI 7 FEVRIER 2017. |
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Conseil municipal du 13 novembre 2013 Ordre du jour
13 nov. 2013 Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le jeudi 7 novembre 2013 ... adoption du procès-verbal de la précédente réunion. |
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AVIS DE CONVOCATION
20 janv. 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Terrebonne ... Les procès-verbaux du comité exécutif des séances tenues. |
| Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 octobre |
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL De la SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022 |
| PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 JUILLET 2022 |
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8
8 nov 2013 · 1 Conseil municipal du 08/11/2013 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2013 L'an deux mil treize, |
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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE - Meinier
du 14 novembre 2013 Présents Exécutif MM Marc Michela maire Etienne Murisier adjoint Bureau du a) Dates des séances du Conseil municipal en 2014 |
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Séance du Conseil municipal du Mardi 12 Novembre 2013
Le conseil municipal de la commune d'Aiguillon s'est réuni en séance, au nombre prescrit par la loi, Procès verbal conseil municipal du 12 novembre 2013 |
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PROCES VERBAL DU CM DU 4 NOVEMBRE 2013 - Ville de
1 jan 2014 · AUTORISE LE MAIRE, conformément à la délibération des délégations du conseil municipal au Maire, à signer tout acte à intervenir 8 - |
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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE - Mairie de Ferney
5 nov 2013 · CM novembre 2013 Page 1 sur 16 CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY- VOLTAIRE PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE MARDI 5 |
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1 Procès-verbal de séance Conseil Municipal du 18 novembre 2013
18 nov 2013 · Administration Générale Autorisation de signature de la Charte AQUI'Brie ( démarche visant la réduction de l'utilisation des produits |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2013 PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2013 |
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PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 04
1 PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 04 novembre 2013 PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JOND Claude, JACCAZ |
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Procès-verbal Séance du 5 novembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal Séance du 5 novembre 2013 Le Conseil Municipal de PRÉVESSIN-MOËNS s'est réuni, en session ordinaire, à 20h30 au lieu habituel de ses |
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 nov 2013 · Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2013 Le procès- verbal de la séance précédente du 27 juin 2013 étant approuvé à |
