DROIT CIVIL : LES BIENS ET LES OBLIGATIONS


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1- De maîtriser les concepts de base relevant du droit des biens et des obligations et ainsi : • citer les critères définissant le patrimoine d'une 

  • Quels sont les éléments du droit civil ?

    En droit, un bien est une chose qui est l'objet d'une propriété publique ou privée, soit les choses que l'on possède (en font partie les esclaves dans les pays où l'esclavage a été admis).
    Le domaine du droit qui traite des biens (ou des choses en général) s'appelle le droit des biens.

  • C'est quoi les biens en droit ?

    Les biens meubles sont en principe ceux qui peuvent être déplacés d'un endroit à un autre.
    Les biens immeubles sont, quant à eux, les éléments du sol ou rattachés au sol, les accessoires de l'immeuble principal ou encore les droits portant sur les immeubles.

  • Quelles sont les deux grandes catégories de biens ?

    Le droit civil, c'est quoi?

    le droit des personnes;le droit de la famille;le droit des biens;le droit des contrats;la responsabilité civile;etc.

Le droit des biens s'intéresse aux relations entre les personnes et les biens et comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre ces personnes et ces biens. Le cours de droit des biens sera divisé en 10 leçons, rattachées chacune à un thème principal puis déclinées en thèmes spécifiques.
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Quel est l’objet du droit des biens?

  • L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements.
    . L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.
    . Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession.

Comment étudier le droit des biens?

  • L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.
    . Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession.
    . La propriété est un pouvoir de droit alors que la possession est un état de fait matériel, concret.










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