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C'est quoi les œuvres sociales ?
Les œuvres sociales sont destinées prioritairement aux salariés de l'entreprise, leur famille et les stagiaires (C. trav. art.
L2312-78) et ce, quel que soit leur contrat ou durée de travail._{18 déc. 2020}
Quelles sont les œuvres sociales ?
Il s'agit d'un budget que l'entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.
Qui a droit aux œuvres sociales ?
Au titre du fonctionnement, l'entreprise doit verser au CSE une subvention de fonctionnement d'un montant annuel minimal équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

Portail de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation. Copyright © 2024.Termes manquants : page n foscAutres questions

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