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Quels sont les accords d'entreprise ?
Les salaires, l'attribution des primes, les augmentations.
L'organisation du temps de travail et la durée effective du temps de travail.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Comment est conclu un accord d'entreprise ?
Le projet d'accord, ainsi que la convocation, sont transmis aux salariés au moins 15 jours avant le vote.
Si l'accord est négocié et conclu avec un membre du CSE, mandaté ou non, il doit être signé par des membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du CSE.
Quel est le but d'un accord d'entreprise ?
C'est le résultat d'une négociation entre les représentants des salariés d'une entreprise et l'employeur.
Les accords d'entreprise permettent de définir les relations collectives de travail adaptées aux spécificités de l'entreprise.
Il existe différents types d'accord collectif, à savoir : L'accord de branche, qui s'applique pour un même secteur d'activité économique.
L'accord d'entreprise ou d'établissement, qui régit une même entreprise.
L'accord interprofessionnel, qui s'applique pour plusieurs secteurs d'activités économiques.

Avis 4,3 (1.017) L'accord d'entreprise est un accord conclu entre l'employeur ou son représentant et les représentants du personnel ou syndicaux, ou encore directement avec Autres questions

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