ordonnance 06 03 fonction publique en arabe

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JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Après avis du Conseil d'Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er — La présente loi a pour objet de compléter

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Journal Officiel Algérie

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut gØnØral de la fonction publique ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique Vu la Constitution notamment ses articles 51 122-26° et 124 ; Vu l™ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 modifiØe et complØtØe portant code du service national ;

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Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 07-01 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions ;

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Quelle est la différence entre un fonctionnaire et un agent de l'Etat ?
Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques.
Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions).
Après une période de stage, il est titularisé dans un grade (A, B ou C) et devient fonctionnaire.
Comment fonctionne les echelon dans la fonction publique ?
L'ensemble des échelons forment la grille indiciaire
Un échelon correspond à une ou plusieurs années de service au sein d'un grade.
Ainsi, l'accès au grade s'effectue sur le 1ᵉʳ échelon, puis le fonctionnaire monte en échelon en fonction de ses années d'ancienneté.
Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.
Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général), tout en précisant et préservant les spécificités de chaque versant.

Comment Appelle-t-on les agents de la fonction publique ?

Les organismes publics emploient : des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) ; des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique. Décret exécutif n°16-280 du 02 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°08-04 du 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux institutions et administrations publiques.

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29 juil 2015 · Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales Ordonnance nA 15-02 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème et de compléter certaines dispositions de la loi nA 98-06 du

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« La Gestion des Carrières dans la Fonction Publique Algérienne »

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