5ERVICE FRANCE DOMAINE Direction Régionale des Finances
| Guide des missions de la DGFiP |
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SERVICES LOCAUX FRANCE DOMAINE
WebAin. DDFIP de l'Ain 11 bd. Maréchal Leclerc BP 40423 01000 BOURG-EN-BRESSE Cedex. 04 74 45 68 |
Comment contacter la direction régionale des finances publiques?
Coordonnées. Direction régionale des finances publiques 16 rue Borde 13 357 Marseille Cedex Tél. : 04 91 17 91 17 Pour contacter les services du réseau en relation avec le public, connectez-vous sur :
Quel est le rôle de la direction régionale des finances publiques?
La direction régionale des finances publiques (DRFIP) La direction régionale des finances publiques (DRFIP) intervient à la fois sur le territoire départemental et régional. Elle y exerce compétences fiscales, comptables, financières et juridiques.
Quels sont les départements de la DRFiP ?
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bourgogne-Franche-Comté et département de la Côte-d'Or Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bretagne et département d'Ille-et-Vilaine Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Centre-Val de Loire Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Corse et Corse-du-Sud
Quels sont les domaines de mission des directions départementales des finances publiques ?
► Les directions départementales des finances publiquesexercent les trois grands domaines de mission suivants : - missions fiscales: assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
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Annuaire des services de la Direction Régionale des Finances
27 mai 2015 France Domaine. 20 rue de l'Hôpital BP 501. 02 69 61 81 37. Chef de service : Philippe CHAULIAGUET. Directeur : Fabien HAXAIRE. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2019-231
4 juil. 2019 domaniales - expropriation - SERVICE LOCAL DU. DOMAINE DE PARIS. Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du ... |
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Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche
Téléphone : 03 80 59 26 00- courriel: drfip21@dgfip.finances.gouv.fr. Jean Paul CATANESE. Directeur régional des finances publiques Service local du. |
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SERVICE FRANCE DOMAINE
24 jui. 2021 Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe. VENTE DOMANIALE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES. PAR AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT. |
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SERVICE FRANCE DOMAINE
P O L E D O M A N I A L E T P O L I T I Q U E I M M O B I L I E R E D E L ' E T A T. Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe. |
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Annuaire des services de la Direction Régionale des Finances
20 mai 2016 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES. Avenue de la Préfecture BP 501. Secrétariat de direction. Avenue de la Préfecture BP 501. |
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Untitled
approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime l'avis de la Direction régionale des finances publiques / Service France ... |
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La lettre dinformation du
En février 2021 la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) sentants du service du Domaine local (commissariat aux ventes de Dijon) et de la ... |
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SERVICE FRANCE DOMAINE
30 oct. 2019 Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe. AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES. Cession d' immeubles domaniaux et d'opérateurs ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LETAT
N°: 2010-134 du 07/12/2010. SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION Procurations spéciales de la Division France DOMAINE. |
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MISEENGARDE Résultats de recherches - Ville de Gatineau
so11it ior-1 l , a l t e r n a t i v - R, prol)osé par le 5ervice di1 génie et inontré aux plans 9o ce rnontant, trente mille dollars (30 000 $) , seront auti:financés par i? ATTENDU QUE l a Communauté r é g i o n a l e de 1 ' O u t a o u a i s a déjà dii 5 ffjvrier 13G9, ce Conseil accorde à i4adaine iiat-ie-France Thfriaul t |
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NUM É ROGCOMIT É EX É CUTIFS É - Ville de Gatineau
Québec-France seront soumis au Comité exécutif pour approbation QUE ce Comité, selon l a recoiniiiandation de l a Direction générale e t du ~~i:il~ioyés( is) dii 5ervice des finances, dont les nains apparaissent à l 'annexe ci-jointe, Dc l i l i i s , ce Comiti? demande à l a Corniliunauté r é g i o n a l e rlr 1'0iit ùouùis |
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Fly -y - USAID
(DS)FJA (Direction des Services do) Formation de jeunes Agriculteurs EIER cernant la France (732), la R F A et la Suisse n'interve en zone rurale :dans ce dernier domaine, des possibilit6s poursuite de la structuration r~gionale et de l' implan tionale, des Finances, du Plan et de 5ervice Formation jeunes ACrc |
