Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
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ADMINISTRATION
vu la circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'état (NOR : RDFF1427527C) ; vu le projet présenté par la DgAFP |
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Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice
28 mai 2015 · Page 1 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 12/12/2016 10:59:24 Page 2 |
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Circulaire
relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l' |
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Formulaire de demande de Chèques-Vacances
circulaire du 28 mai 2015 (NOR : RDFF1427527C) II – CONDITIONS D'OUVERTURE 1 – Conditions de ressources Le bénéfice du Chèque-Vacances est soumis à |
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Rappel des règles dattribution et des conditions générales liées aux
circulaire du 28 mai 2015 (NOR : RDFF1427527C) II – CONDITIONS D'OUVERTURE 1 – Conditions de ressources Le bénéfice du Chèque-Vacances est soumis à |
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République française
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État NOR : RDFF1427527C La ministre de la décentralisation et de la |
Qui a le droit à des chèques-vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, pour peu qu'elles aient signé une convention avec l'ANCV.
Quel revenu pour chèque vacances ?
C'est-à-dire l'ensemble des personnes (époux, enfants à charge, etc.), dont les ressources font l'objet d'une déclaration de revenus unique : Si le revenu brut moyen du foyer ne dépasse pas 3.666 euros par mois, cette participation est au minimum de 20 %.
- Attendez la validation de votre inscription : L'ANCV étudiera votre demande et vous informera de sa décision par courrier.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un numéro d'agrément qui vous permettra d'accepter les chèques vacances comme moyen de paiement.
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Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice
28 mai 2015 Page 1. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 12/12/2016 10:59:24. Page 2 ... |
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Circulaire.pdf
Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État. . Date d'entrée en vigueur : 1eravril 2021. Page 2. 2. |
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Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l
21 nov. 2016 Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat. Date d'entrée en vigueur : La présente ... |
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Untitled
de la prestation Chèque-Vacances sont définies par la circulaire du 28 mai 2015 (NOR: RDFF1427527C). II - CONDITIONS D'OUVERTURE. |
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Rappel des règles dattribution et des conditions générales liées aux
sont définies par la circulaire du 28 mai 2015 (NOR : RDFF1427527C). ... Le bénéfice du Chèque-Vacances est soumis à condition de ressources (niveau du ... |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Fonction Publique
Le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au Chèque-vacances au bénéfice des agents ... |
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Liste des textes officiels
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque- vacances au bénéfice des agents de l'Etat. (NOR : RDFF1427527C) cliquer sur le lien. |
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Formulaire de demande de Chèques-Vacances
(pour les agents en activité uniquement ; voir votre fiche de paye) Chèque-Vacances sont définies par la circulaire du 28 mai 2015 (NOR : RDFF1427527C). |
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Formulaire de demande de Chèques-Vacances
(pour les agents en activité uniquement ; voir votre fiche de paye) Chèque-Vacances sont définies par la circulaire du 28 mai 2015 (NOR : RDFF1427527C). |
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La présente note fait état des différentes prestations daction sociale
2 févr. 2021 Circulaire DGAFP n°RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat ;. Le Chèque-vacances est un ... |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Fonction publique |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - CFDT UFETAM |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
| Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR - Fonction publique |
| CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE |
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Circulaire du 28 mai 2015 - Fonction publique - chèques-vacances
du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État NOR : RDFF1427527C Circulaire RDFF1404604C du 22 avril 2014 relative au chèque-vacance au bénéfice des agents de l'État la copie d'une fiche de paye du demandeur, antérieure de moins de trois mois à la date de la demande |
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Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice
28 mai 2015 · Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 12/12/2016 10:59:24 Page 5 Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv fr |
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Liste des textes officiels
FICHE n° 23 Articles 5 et 6 du décret n°2006-21 modifié du application de l' arrêté n° NOR DEVK1607426A vacances au bénéfice des agents de l'Etat ( NOR Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque- (NOR : RDFF1427527C) |
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ANCV - Prefectures-regionsgouvfr
La prestation Chèque-Vacances s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État, prévue par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et de la prestation Chèque-Vacances sont définies par la circulaire du 28 mai 2015 (NOR: RDFF1427527C) 2 - Conditions relatives à la bonification de l' épargne |
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20200807 circulaire FBE chèque vacancespdf - FNTE CGT
Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 des personnels de l'Etat Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat 5 Dispositions transitoires et finales La présente circulaire dérogatoire s'applique à compter de sa publication |
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Rappel des règles dattribution et des conditions générales liées aux
de Chèques-Vacances, sur son site www ancv com rubrique particuliers cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État, prévue par l'article 9 de de la prestation Chèque-Vacances sont définies par la circulaire du 28 mai 2015 ( NOR : RDFF1427527C) 2 – Conditions relatives à la bonification de l'épargne |
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LACTION SOCIALE - UNSA Alimentation, Agriculture et Forêts
1 mar 2018 · L'augmentation des seuils du CESU de 5 Séjours enfants en centre de vacances avec hébergement (agents MAAF Dans la Fonction publique d'État, l' action sociale 2017 (NOR:CPAF1732537C) et relative aux prestations interministérielles circulaire NOR:RDFF1427527C du 28 mai 2015 |
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Délibération n - Ministère des Solidarités et de la Santé
15 mar 2016 · Circulaire SG no 2015-353 du 9 décembre 2015 relative au service financement de la participation à la prestation chèque-vacances publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents NOR : AFSR1630019A |
