ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
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Ordonnance 4511 sur la protection de la nature et du paysage
Cette tâche exige une collaboration entre les organes de l’agriculture et de la sylviculture de la protection de la nature et du paysage de la protection de l’environnement ainsi que de l’aménagement du territoire Art 1438Protection des biotopes |
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Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991 (Etat le 28 mars 2000) Le Conseil fédéral suisse vu l'article 26 de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN); en application de la Convention du 19 septembre 19792 relative à la conservation de |
C'est quoi une ordonnance de restriction ?
C'est un ordre juridique émis par un tribunal qui oblige une personne à cesser de nuire à une autre personne ou à rester éloignée d'elle par mesure de prévention.
Pour obtenir une ordonnance restrictive , vous devez vous adresser à la Cour de la famille.
Dans la plupart des cas, vous pouvez demander une ordonnance contre une personne si au moins l'un des critères suivants s'applique : Vous avez été marié à cette personne.
Comment se déroule une ordonnance de protection ?
L'ordonnance de protection est exécutoire à titre provisoire, sauf décision contraire du juge.
Elle peut à tout moment être modifiée, complétée, supprimée ou suspendue.
Elle doit être signifiée par le demandeur au défendeur, à moins que le juge n'en décide autrement.21 nov. 2023
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Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage 451.1
1 juin 2017 Le Conseil fédéral suisse vu l'art. 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1 |
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Ordonnance sur la protection de la nature du paysage et des sites
1 janv. 2018 protection de la nature du paysage et des sites. 2 Par sites au sens de la loi et de la présente ordonnance |
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451.100 Ordonnance sur la protection de la nature du paysage et
20 sept. 2000 protection de la nature du paysage et des sites. 2 Par sites au sens de la loi et de la présente ordonnance |
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Bases légales EPN
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages sites et monuments naturels. |
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426.111 - Ordonnance sur la protection de la nature (OPN)
1 avr. 2021 s'ils ont une fonction écologique dans le paysage ... 1 L'ordonnance du 8 février 1972 sur la protection de la nature est abrogée. |
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NATURE ET BIODIVERSITÉ COMMENT PRENDRE EN COMPTE
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage · (LPN ; RS 451) articles 17-18 et suivants. Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des. |
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Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)
16 juin 2010 vu la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage. (LPN)1) vu l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 ... |
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Notions et principes
protection de la nature et du paysage (LPN)1) vu les articles 23 à 27 de l'ordonnance d'exécution2) du 27 décembre. 1966 de la loi fédérale sur la |
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Ordonnance sur la protection des animaux 455.1
1 juin 2022 Protection de la nature du paysage et des animaux. 2. 455.1 b. animaux de compagnie: animaux détenus par intérêt pour l'animal ou. |
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Ordonnance sur loctroi de contributions à lexploitation agricole du
20 sept. 2000 vu l'article 57 alinéas 1 et 2 de la Constitution cantonale; vu les articles 25 de la loi sur la protection de la nature du paysage et des. |
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Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage 4511
1 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991 (Etat le 1er juin 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu l'art 26 de la loi |
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02 Bases légales
9 jui 1985 · Protection de la nature et du paysage Brochure réunissant la loi et les ordonnances fédérales OFCIM, Berne, www admin ch/edmz ○ Recueil |
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451100 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et
20 sept 2000 · protection de la nature, du paysage et des sites 2 Par sites au sens de la loi et de la présente ordonnance, on entend l'ensemble du patrimoine |
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Convention-programme - GECH
24 mar 2016 · Chapitre premier de la loi fédérale du 1er juillet 1966 de la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) > Section 1 de l'ordonnance |
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Conserver et améliorer la qualité du paysage - Regiosuisse
du paysage aux articles sur la protection de la nature et du patrimoine (art Une ordonnance communale en réglemente la protection sur la base des fiches de |
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Comment prendre en considération le réseau - Canton de Vaud
cependant pas ancrée dans une ordonnance spécifique En effet, comme pour Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage · du 16 janvier 1991 |
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Bases légales EPN - Canton du Jura
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance |
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Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
30 sept 2020 · BIODIVERSITE, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES exemple, une loi de 1906 organise dans son article 1er la protection des sites et toutefois les deux ordonnances et les deux décrets prévus par la loi afin de mettre en |
