ordre des medecins

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LORDRE DES MÉDECINS

L'ORDRE DES MÉDECINS Le 7 octobre 1940 naissait en France l'Ordre des médecins Son acte de naissance figurait au Journal officiel du 26 du même mois ; il avait été conçu en 1845 et sa gestation laborieuse approche de la durée d'un bail emphythéotique soit quatre-vingt-quinze ans En revanche la mise au monde fut heureuse :

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HISTORIQUE DE L’ORDRE DES MEDECINS

L'Ordre des médecins actuel sera créé par une ordonnance du Général de Gaulle du 24 septembre 1945 signée par Monsieur François Billioux ministre communiste de la santé - LES ORIGINES Le regroupement professionnel des médecins est une évidence qui s’est toujours imposée l’histoire de l’exercice médical le prouve

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LES MISSIONS DE L’ORDRE DES MEDECINS

L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique économique et sociale de le faire évoluer dans l'intérêt des malades Le code de déontologie proposé par l'Ordre soumis au Conseil d'Etat est édicté sous forme de décret en Conseil d'Etat Il

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR FIXANT LES

Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires de l'Ordre Tous les conseils de l‘Ordre sont dotés de la personnalité civile (article L 4125-1 du code de la santé publique) Ils constituent juridiquement des organismes de droit privé chargés d‘une mission de service public

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RPT L’ordre des médecins

Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et d’un échantillon significatif de conseils locaux 21 conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) ont fait l’objet d’un contrôle sur place2 entre mai et novembre 2018 8 ont fait 1 Article L 133-4 du code des juridictions financières

Quels sont les devoirs du médecin ?
A Athènes, le monument de Sarapion, rappelle les devoirs du médecin : « qu’il soit l’égal des esclaves, des pauvres, des riches et des rois et prodigue ses soins à tous comme un frère », texte qui à l’évidence préfigure l’article 7 de notre code de déontologie médicale actuel.
Quels sont les rôles de l’ordre des médecins ?
Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés.
Comment réunir le Conseil de nom du département de l’ordre des médecins ?
Le conseil de « nom du département » de l’Ordre des médecins doit se réunir, si possible mensuellement et en tout état de cause, en temps utile pour lui permettre de prendre, dans les délais réglementaires, les décisions qui lui incombent. 4.1.2. Convocation
Qui est le secrétaire général de l’Ordre national des médecins ?
Le secrétaire général Est chargé de l’application de la politique générale et de l’administration de l’Ordre national des médecins sous le contrôle du conseil national. Il répond de ses actes d’administration générale devant le Président et le conseil national. Assure :

ROLE MORAL

L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades. Le code de déontologie proposé par l'Ordre, soumis au Conseil d'Etat est édicté sous forme de décret en Conseil d'Etat. Il

ROLE JURIDICTIONNEL

Le législateur a voulu que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs connaissant bien les problèmes soulevés par les malades ou par l'exercice de la profession, Le rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des conseils régionaux en première instance, et en appel par la Section disciplinaire du Conseil Nat

ROLE CONSULTATIF

Il est en particulier appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics. ROLE D'ENTRAIDE (voir rubrique) CONSEILS DEPARTEMENTAUX conseil94.ordre.medecin.fr

ELECTIONS

Les membres du conseil régional (à l'exception des membres consultatifs) sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région. Les membres du conseil régional sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans. Ils élisent leur président. Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titu

ATTRIBUTIONS

Le conseil régional a deux sortes d'attributions : L'une d'ordre administratif: Il est saisi en appel des décisions du conseil départemental en matière d'inscription au Tableau de l'Ordre ; en application de l'article L. 460 du code de la santé publique il peut suspendre les praticiens dont l'état pathologique rend dangereux l'exercice de la profes

ATTRIBUTIONS

La section des assurances sociales connaît des "fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des médecins

SAISINE

Ces sections peuvent être saisies soit par les organismes d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole ou les autres organismes assureurs, soit par les syndicats de praticiens, de sages-femmes, de pharmaciens ou d'auxiliaires médicaux, soit par les conseils départementaux des ordres intéressés, par les directeurs régionaux des aff

STRUCTURES DU CONSEIL NATIONAL

Le Président et le Bureau du Conseil national sont élus tous les deux ans lors de l'Assemblée Plénière qui suit immédiatement le renouvellement par tiers de ses membres. Sitôt le Président proclamé élu, le Conseil national procède à l’élection du Bureau. Le Conseiller d’Etat en est membre de droit. Le Bureau comporte, outre le Président et le Conse

Le Président du Conseil National

Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession et veille à l’application des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence dont l’Ordre national est le garant. Il représente le Conseil national dans tous les actes de la vie civile. Il préside les sessions, les réunions de Bureau, les conférences de pré

Le Secrétaire général

Il prépare les travaux du Conseil national, entretient la correspondance et conserve les archives. Il contrôle la rédaction des procès verbaux et, sous l’autorité du Président, veille à l’exécution des décisions. Il assure la diffusion des informations, comptes rendus, circulaires et décisions du Conseil à l’ensemble des membres du conseil ainsi

Secrétaires généraux adjoints.

Chaque Secrétaire général adjoint coordonne, sur délégation du Secrétaire général, le fonctionnement et l’activité des Commissions et des services internes qui sont placés sous sa responsabilité. L’un d’entre eux est également nommé liquidateur des dépenses par le Conseil. Le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints préparent avec

LES SESSIONS

Le Conseil National siège normalement à Paris. Il se réunit en Assemblée Plénière quatre fois par an, et, éventuellement, en intersession. Il est convoqué par les soins du Président du Conseil National. Le Président, le Conseil restreint ou un tiers des Conseillers Nationaux peuvent demander la réunion du Conseil National en Session Extraordinaire. conseil94.ordre.medecin.fr

LES SECTIONS

Ces sections sont au nombre de quatre. Ces sections sont présidées par un conseiller national, élu lors de l’élection du Bureau, par l’ensemble des membres du Conseil ayant voix délibérative. Les conseillers nationaux et auditeurs se répartissent, tous les deux ans, selon leur gré, entre les sections. Chaque section, lors de sa première réunion,

b) LA SECTION EXERCICE PROFESSIONNEL

La section a pour attributions : De donner des avis, des conseils ou des informations d’ordre juridique et déontologique aux conseils départementaux et aux médecins sur les questions relevant : des relations entre les médecins et les organismes de protection sociale ; des relations entre médecins hospitaliers ou salariés avec les établissements ou

c) LA SECTION FORMATION ET COMPETENCES MEDICALES

La section a pour attributions : de gérer les dossiers de demandes de qualifications en première instance et en appel et les Commissions qui les examinent ; d’étudier et de suivre la réglementation européenne et internationale en matière de qualification des médecins européens et étrangers ; de préparer les décisions du Conseil national en matière

d) LA SECTION SANTE PUBLIQUE ET DEMOGRAPHIE MEDICALE

La section a pour attributions : d’animer et de développer des travaux en matière de démographie médicale, française et européenne et d’assurer leur diffusion. Elle s’appuie à cet effet sur la Commission de la démographie et de la structuration de l’offre de soins qui lui est rattachée ; d’assurer le suivi des dossiers concernant la bio et matério-

LES AUTRES COMMISSIONS INTERNES DU CONSEIL NATIONAL

Elles sont chargées de l'étude d'un certain nombre de problèmes, conséquence du rôle dévolu au Conseil National. Elles étudient toutes les questions qu'il apparaît nécessaire au Conseil National de porter à son ordre du jour. Sont rattachées directement au Secrétariat général, La Commission des relations internes. La Commission des affaires europ

LES COMMISSIONS EXTERNES

En outre le Conseil National est actuellement représenté dans de nombreuses Commissions Ministérielles ou autres : La Commission chargée de donner un avis sur les autorisations de l'exercice en France des Professions médicales. La Commission temporaire d’autorisation d’exercer la médecine en France. La Commission de recours pour les médecins de

LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

Juridiction d'appel des décisions des conseils régionaux. conseil94.ordre.medecin.fr

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