Le notariat dans les pays méditerranéens hors UE - acenode

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Qu'est-ce que le notariat marocain ?
Le notariat marocain est multiple. L'un est de nature confessionnelle, l'autre est de type latin. Le notariat confessionnel se décompose en deux fonctions : les adoul de confession musulmane et lessouffrims de confession juive.
Quelle est l'indépendance du notariat en Tunisie ?
En effet, la loi 23 mai 1994 a consacrél'indépendance du notariat par rapport aux huissiers de justice, lesquels pouvaient cumuler les deuxfonctions. En Tunisie, un décret du 19 novembre 2002 est venu fixé le nombre de notaires dans lescirconscriptions des Cours d'appel.
Quels sont les numerus clausus du notariat marocain ?
Il n’existe pas de numerus clausus, il existe le principe de la libre résidence. Jusqu'à la réforme, le notariat marocain ne connaissait pas de tarif réglementé. Désormais, la loi32.09 prévoit que le notaire a le droit de percevoir des honoraires dont le montant et les modalités sont fixéspar voie réglementaire (article 15 de ladite loi).
Qui a créé le notariat ?
Ce notariat était au départ une fonction exercéepar les secrétaires greffiers près des tribunaux de paix puis par des notaires après publication du Dahir du 04mai 1925. Duquel Dahir il résulte que le notaire est un « fonctionnaire public » institué et nommé par SaMajesté le Roi.

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