organisation de l'uemoa
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GUIDE DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS DE LA
des Capacités Institutionnelles de l’UEMOA (PARCI) le présent guide est la résultante d’une suite de travaux de renforcement des capacités des acteurs de la Commission en Gestion Axée sur les Résultats (GAR) Il est élaboré dans une démarche participative impliquant tous les Départements de la Commission |
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TRAITE CONSTITUANT L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
La BCEAO la BOAD et la Commission de l’UEMOA pourvoient à l'organisation des séances du Conseil des Ministres et à son secrétariat Article 12 Le Gouverneur de la BCEAO le Président de la Commission Bancaire le Président de la BOAD le Président du CREPMF et le Président de la Commission de l’UEMOA assistent aux réunions du Conseil |
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La politique agricole de l’UEMOA :Contenu et Perspectives
fonctionnement d’un Comité Vétérinaire au sein de l’UEMOA ; le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance |
Qu'est-ce que le guide de la gestion axée sur les résultats de la Commission de l'UEMOA ?
GUIDE DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS DE LA COMMISSION DE L’UEMOA Ce document est une production de la Direction de la Stratégie et de l'Évaluation, en collaboration avec les Départements de la Commission de l'UEMOA. (Expert en Management Stratégique) (Chef de la Division Stratégie, Études et Prospective)
Qui est le contrôleur financier de la Commission de l’UEMOA ?
Le contrôleur financier de la Commission de l’UEMOA est nommé par le Président de la Commission. Le service de contrôle finan- cier est également mis en place au sein de chaque or- gane de l’UEMOA jouissant de l’autonomie de gestion financière.
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TRAITE MODIFIE DE LUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
"UMOA" : l'Union Monétaire Ouest Africaine visée à l'article 2 du présent Traité ; La composition l'organisation et le fonctionnement du Parlement sont. |
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Directive 13-2009-CM-UEMOA portant institution de laudit de
PORTANT INSTITUTION DE L'AUDIT DE SECURITE ROUTIERE. DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA. LE CONSEIL DES MINISTRES. DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST |
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Décision 02-2009-CM-UEMOA portant création organisation et
PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. DU COMITE REGIONAL DES REGULATEURS. DU SECTEUR DE L'ENERGIE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA. |
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Recommandation 02-2009-CM-UEMOA relative à linstitution de l
RECOMMANDATION N°02/2009/CM/UEMOA. RELATIVE A L'INSTITUTION DE L'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE. DANS LES SYSTEMES EDUCATIFS DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA. |
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Le Conseil des Ministres REGLEMENT N° 12/2019/CM/UEMOA
20 déc. 2019 UEMOA. REGLEMENT N° 12/2019/CM/UEMOA. PORTANT ORGANISATION FONCTIONNEMENT ET REGLES DE GESTION. DU FONDS REGIONAL DE SECURITE (F.R.S.). |
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Acte additionnel 02-2009-CCEG-UEMOAcreation Conseil du Travail
ACTE ADDITIONNEL N° 02/2009/CCEG/UEMOA. PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL DU TRAVAIL ET. DU DIALOGUE SOCIAL DE L'UEMOA. |
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Règlement n°05.CM.UEMOA relatif à lharmonisation des règles
TITRE II: CREATION ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES BARREAUX. Article 8: Il est créé dans chaque Etat membre de l'UEMOA un Barreau national organisé en Ordre |
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Directive n°01/2004/cm/uemoa portant statut des administrations de l
8 déc. 2015 OACI : l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale ;. UEMOA : l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. ARTICLE 2 : OBJET. |
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Le cadre institutionnel de la coordination fiscale dans lUEMOA
2 mai 2014 I-0 L'UEMOA en bref. UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest. Africaine): Organisation d'intégration économique créée en 1994. |
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A V I S N° 01/2011
Au vu de ce qui précède et tenant compte de sa qualité d'Institution spécialisée autonome de l'UEMOA qui en fait un organe de l'Union |
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Décision 02-2009-CM-UEMOA portant création organisation et
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL DES REGULATEURS DU SECTEUR DE L'ENERGIE DES ETATS |
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Directive portant institution et organisation dun Système d - UEMOA
PORTANT INSTITUTION ET ORGANISATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LES ETATS |
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UEMOA Objectifs de l - SSATP
QUELLES ACTIONS DE SOUTIEN ? ORGANISATION D'ATELIERS RÉGIONAUX SUR : ¾la programmation, la gestion et le suivi des marchés et travaux d' |
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UEMOA - World Trade Organization
l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 10 Membres de l'OMC, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali accordent au moins le |
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UEMOA - WIPO
UEMOA: l'Union économique et monétaire ouest-africaine, objet du présent Traité membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale; c ) |
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Comité de coordination de IOMPI - WIPO
23 juil 2018 · intellectuelle (ARIPO) et de l'Organisation africaine de la propriété économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont élaboré un |
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Programme regional de developpement des energies - UNECE
La réalisation du PRODERE va positionner l'UEMOA comme une institution leader au niveau africain dans le cadre de la lutte contre le changement climatique; • |
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Règlement_n°06-2013-cm-UEMOA sur les bons et obligations
DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu L'Agence UMOA-Titres assure l'organisation matérielle des adjudications de |
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EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES - UNCTAD
la première concerne l'UEMOA en tant qu'organisation qui détient un droit de la concurrence prévu dans le Traité et promeut une politique à cet égard depuis |
