géolocalisation véhicule de fonction

de géolocalisation dans leur véhicule professionnel, dès lors que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales posées par la CNIL ou d'autres textes

la date), chaque véhicule de l'entreprise sera équipé d'une balise GPS Ce nouveau habilités à les traiter en raison de leurs fonctions Les informations 

données issues de systèmes de géolocalisation installés à bord de véhicules de leur temps de travail (notamment dans les véhicules de fonction ou les

La CNIL distingue entre le véhicule de fonction et le véhicule de société Le véhicule de société ne peut en principe être utilisé en dehors des heures de travail 

17 mar 2017 · Seuls ces risques sont étudiés Le contexte est celui d'une entreprise française dont l'employeur souhaite équiper les véhicules de fonction de 

les salariés aient la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules à l'issue de leur temps de travail lorsque ces véhicules peuvent être 

13 déc 2016 · ou dans les véhicules (de fonction ou personnel) utilisés par ces derniers, ont séduit les chefs d'entreprises Or, la géolocalisation des salariés 

automatisés, relatifs à la géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, fonction de géolocalisation des véhicules, en particulier à l'issue de leur temps