Formulaire officiel d Autorisation de Parcours

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Comment faire une demande d’autorisation des programmes techniques ?
L’analyse des demandes d’autorisation des programmes techniques s’appuie sur plusieurs éléments qui doivent être pris en compte par les collèges dans la préparation de leur dossier de candidature : Cadre de gestion de l’offre de formation professionnelle et de l’offre de formation collégiale technique;
Comment suivre l’instruction d’une demande d’autorisation?
Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation ou pour connaître la faisabilité d’un projet, le service droit des sols de l’Espace Info Habitat (EIH) assure des permanences en mairie (vous renseigner directement auprès de celle-ci) et dans les locaux de l’EIH sur rendez-vous (téléphone accueil).
Comment remplir un formulaire d’autorisation de sécurité?
Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l’envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l’institution fédérale qui vous a en fait la demande. Une version HTML du Formulaire d’autorisation de sécurité (TBC/CTC 330-60) est également disponible à des fins d’accessibilité.
Quels sont les formulaires officiels?
Les formulaires officiels sont destinés uniquement à l’emploi des bénéficiaires institutionnels et des personnes bénéficiaires. Tout abus par des institutions ou personnes non bénéficiaires est passible de sanction. En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC.

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