etude de sol - Auditassur

PDF	AUDITASSUR WebLA SOLUTION RETENUE : L’ ÉTUDE DE SOL OBLIGATOIRE Afin d’apporter une solution la Loi

Est-ce que l’étude de sol est obligatoire ?
Une évolution prévue dans le cadre de la loi ELAN de novembre 2018 prévoyait qu’une étude de sol devait être Depuis plusieurs années, la CAPEB milite activement pour rendre obligatoire l’étude de sol lors de la vente d’un terrain ou préalablement à un projet de construction.
Quand faire une étude de sol ?
Lorsque le degré d'exposition au risque inhérent au sol argileux est fort ou moyen, le vendeur du terrain doit obligatoirement fournir une étude de sol à l'acheteur. Hors des zones où l'étude de sol est obligatoire, il semble presque inconcevable : d'acheter un terrain constructible sans avoir entre les mains une étude de sol préalable.
Quel est le prix d'une étude de sol ?
Faire réaliser une étude de sol représente un coût supplémentaire pour le vendeur et la vente du terrain. Les prix sont variables en fonction du type d’étude commandée et de la surface du terrain concerné. A titre indicatif, on estime qu’une étude de sol G1 coûte entre 600 et 1200 euros.
Quels sont les risques d'une étude de sol ?
sans étude de sol, les risques de procédés de construction inadaptés au terrain sont grands, la probabilité d'un sinistre élevé et le coût des travaux possiblement prohibitif. La réalisation d'une étude de sol hors zone à risque est de plus en plus pertinente.

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