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Est-ce que le CCAP est obligatoire ?
Le CCAP est donc un document essentiel et obligatoire dans l'exécution d'un marché public.
Quelle différence entre CCAP et CCTP ?
Définition du CCAP
Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Le CCAP fait partie des pièces particulières à un marché donné contrairement aux CCAG ou CCTG qui font partie des pièces générales.
Comment faire un CCAP ?
Repartir de la liste des éléments essentiels à faire figurer dans son CCAP
1L'identité de chaque partie prenante et donc contractante du projet.
2) L'identité de la personne signataire au nom de l'Etat pour le marché (l'acheteur public)3La définition de l'objet du marché4La mention de tous les articles cités dans le document.
Le CCAP en marché public, tout comme en marché privé, doit être rédigé par le maître d'oeuvre du projet.
Il s'agit généralement d'un architecte, mais cela peut également être un économiste, un ingénieur bâtiment ou bien dans le cadre d'un marché public un responsable travaux d'une collectivité ou d'une mairie.

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