feder définition

Qui peut bénéficier du FEDER ?
Entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation,… de très nombreuses entités sont éligibles au FEDER.
Cependant, chaque autorité de gestion est libre de définir l'éligibilité à certaines actions._{25 avr. 2023}
Qui finance le FEDER ?
Les fonds alloués au FEDER sont répartis entre les différentes régions et pays de l'Union européenne en fonction de critères comme le PIB par habitant.
Les autorités régionales et nationales sont généralement responsables de la sélection et de la gestion des projets financés par le FEDER.
Comment obtenir un financement FEDER ?
Pour bénéficier d'une subvention FEDER, chaque opération doit s'inscrire dans la stratégie régionale définie par le programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.
Le contenu du volet FEDER du programme opérationnel est explicité dans le Document opérationnel de mise en œuvre (DOMO).
FEDER ou FSE régional : Je dépose ma demande en ligne sur le portail régional.
FEDER et FSE régional : Le portail "Mes démarches" permet de suivre le cycle d'instruction et de décision de ma demande, d'échanger avec mon instructeur via la messagerie intégrée, et de procéder aux demandes de paiement.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l'un des principaux instruments de la politique de cohésion de l'Union.

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ECFR :: 2 CFR Part 200 -- Uniform Administrative

Federalism is a system of government that establishes a constitutionally specified division of powers between different levels of government There are usually two main levels: (a) a national central or federal level; and (b) a state provincial or regional level

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FEDERAL RESERVE ACT - GovInfo

title of this Act shall be the ‘‘Federal Reserve Act ’’ø12 U S C 226¿ ø2 Definition of ‘‘bank’’¿ Wherever the word ‘‘bank’’ is used in this Act the word shall be held to include State bank banking association and trust com-pany except where national banks or Federal reserve banks are specifically referred to

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What are the regulations in 2 CFR Part 180?

The regulations in 2 CFR part 180 restrict awards, subawards, and contracts with certain parties that are debarred, suspended, or otherwise excluded from or ineligible for participation in Federal assistance programs or activities. § 200.215 Never contract with the enemy.

What is the basis for determining federal awards expended?

§ 200.502 Basis for determining Federal awards expended. ( a) Determining Federal awards expended. The determination of when a Federal award is expended must be based on when the activity related to the Federal award occurs.

Can a non-federal entity receive a federal award as a subrecipient?

§ 200.331 Subrecipient and contractor determinations. The non-Federal entity may concurrently receive Federal awards as a recipient, a subrecipient, and a contractor, depending on the substance of its agreements with Federal awarding agencies and pass-through entities.

What does “used by the federal government” mean?

“Used by the Federal Government in developing an agency action that has the force and effect of law” is defined as when an agency publicly and officially cites the research findings in support of an agency action that has the force and effect of law.

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Quelle est la signification de l'acronyme FEDER ?

Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

Qui verse le FEDER ?

le conseil régional est autorité de gestion d'un programme FEDER. le conseil départemental est autorité de gestion d'un programme de développement rural (FEADER) ; le préfet de région gère un programme FSE (100% - formation / emploi / inclusion).

Comment est financé le FEDER ?

Vous souhaitez faire une demande de paiement ? Vos demandes de paiement doivent être transmises au service instructeur concerné selon le rythme prévu dans la convention.
. La transmission doit se faire de manière dématérialisée à partir de la plateforme e-synergie (démarche « demande de paiement »).

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