Arrêté interministériel n 015 du 17 avril 2012 portant création du Prix de la Meilleure Administration Numérique. Règlement Intérieur
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Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT//2020 et n° CAB
8 oct 2020 · Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT//2020 et n° CAB/MIN/FINANCES /2020/119 du 08 octobre 2020 modifiant et complétant l'arrêté |
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Arrêté interministériel n°005/CABMIN/ETPS/06 /2022 et n°048/CAB
2 août 2022 · Arrêté interministériel n°005/CABMIN/ETPS/06 /2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l'Arrêté |
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ARRETE INTERMINISTERIEL
ARRETE INTERMINISTERIEL MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES PETITES ET la loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des |
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel Ng459/15/MAPAH/MSHP/MCID portant fixation du taux d'incorporation de farine de produits locaux dans la farine panifiable LE MINISTRE |
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Arrêté portant institution dun dispositif de RDR des DS et NC
ARRETE INTERMINISTERIEL N°2020- 072 /MJ/MCIA/MINEFID portant institution d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations |
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Dgbf
Article 1: Le présent arrêté a pour objet de définir les procédures et circuits d'exécution des recettes et des dépenses du budget général des budgets annexes |
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JOURNAL
Congo (PCPCB) institue par Arrete interministeriel n°001/CAB/MIN/ECNT/ 15/BNME/2012 et n°615/CAB/MIN/FINANCES/2012 du OS decembre 2013 Article 2 Le PCPCB |
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Taxe Spécifique Unique
_Base_Taxable_et_TSU/Taxe_Sp%25C3%25A9cifique_Unique/6065248e9244a.pdf |
Comment Appelle-t-on les actes pris par le ministre ?
acte pris par le gouverneur général en conseil : décret; acte pris par un ministre : arrêté; acte judiciaire : ordonnance.
Comment trouver un arrêté ministériel ?
Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).
Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.Qu'est-ce qu'un arrêté au Maroc ?
Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre.
- Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux publiés notamment par des ministres, des préfets ou des maires.
Ils doivent respecter certaines formes (mention des textes qui fondent l'arrêté, contenu et effets juridiques).
Dans la hiérarchie des normes, les arrêtés sont inférieurs au décret.
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BO – n° 45 – mars- avril 2012
11 avr. 2012 l'administration centrale du ministère de l'Économie ... Arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité. |
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Santé Protection sociale Solidarité
15 avr. 2012 Arrêté du 21 février 2012 fixant le règlement intérieur du comité ... BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/3 du 15 avril 2012 ... |
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Santé Protection sociale Solidarité
15 juil. 2012 adoption du règlement intérieur de la commission parcours de soins et maladies chroniques. 3. Décision du 20 avril 2012 portant autorisation ... |
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La règlementation de la publicité extérieure
les références à d'autres points du guide qui apparaissent dans cer- tains paragraphes (ex : cf. point n°…) |
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Bulletin officiel
3 mai 2012 Création artistique - Musique danse |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social ... |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
31 déc. 2021 Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 15 février ... INSTRUCTION N° DGS/SP2/2021/259 du 17 décembre 2021 relative à la ... |
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Guide des débits de boissons
l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels |
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GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
Afin de sécuriser l'épargne des salariés le règlement du plan d'épargne La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription a ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
17 févr. 2022 Arrêté du 17 février 2022 portant délégation de signature à M. ... le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la ... |
| 15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 12 |
| ARRETES DECISIONS ET AVIS |
| Journal Officiel Algérie - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL |
| Décrets-et-arrêtés-urbanisme-en-françaispdf |
| Ministere de l'enseignement superieur |
| Mardi 28 décembre 1982 - Journal Officiel Algérie |
| Journal officiel de la republique togolaise - Legitogo |
| 1ere page 15 novembre 2021 - à Wallis et Futuna |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2021-184 |
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E-administration et transition numérique de lEtat - ENA
L'e-administration et la transition numérique en quelques points clés Action publique 2022 » et « E-administration : quelle politique pour les exclus du Administrations et collectivités territoriales, n° 16, 2012, 23 avril, p 16-18 Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l' intérieur |
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BULLETIN OFFICIEL
8 mai 2017 · Dahir n° 1-17-12 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017) portant d'ouvrir, tenir et utiliser des comptes en devises à l'intérieur et à l'extérieur des |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
25 avr 2020 · (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des l'administration n° 2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier ART 4 – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel dispositions du présent règlement général de construction l'urbanisme, de l'intérieur et de l'économie numérique |
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Revue Prestation de services administratifs au Maroc juin 2019
26 jui 2019 · Le principe d'accessibilité sous l'angle territorial et numérique Se doter d'un plan action interministériel intégré pour donner de la Fonds de modernisation de l'administration publique HCP Règlement général de construction Ministère de l'Intérieur (et Direction générale de la sûreté nationale) |
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Modernisation de lEtat - ENA
L'efficacité de l'action administrative et la qualité de la gestion publique La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur) Réussir durablement la réforme de l'action publique : ou l'art de conjuguer Goutal, Yvon ; Capdebos, Clément |
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NI - Baccarat -OPA VISEE v19032012 - AMMC
24 fév 2012 · Désigne l'offre publique d'achat visant les actions de Lesieur Cristal Le visa du CDVM n'implique ni approbation du prix ou de l'opportunité La date de règlement et de livraison est le 18 avril 2012 dirigé au sein du Directoire les activités de télévision numérique, les activités de diversification et le |
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Transition numérique de lAdministration territoriale - Vie publique
pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et de consultants interministérielle au numérique et aux systèmes d'information et de 82 000 agents qui formait en 2012 l'administration territoriale de l'État18 partagée ensuite avec le ministère de l'intérieur (secrétariat général) sous A Paris, le 21 avril 2016 |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25112016 - europaeu
25 nov 2016 · vu le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen Programme de soutien à la modernisation de l'administration et des En 2015, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB), revu à administratives, 3) l' instauration d'un 'gouvernement ouvert' et une administration numérique, |
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Ministère de lEconomie, des Finances et de la Réforme
Assurer l'animation interministérielle de la mise en œuvre de la loi organique relative à la loi Cette action porte sur la poursuite de l'effort de rationalisation des dépenses les frais de déplacements et de missions aussi bien à l'intérieur du Royaume généralisation de l'administration numérique et la simplification des |
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Santé Protection sociale Solidarité - Ministère des Solidarités et de
15 juil 2012 · adoption du règlement intérieur de la commission parcours de soins et maladies chroniques 3 Décision du 20 avril 2012 portant autorisation |
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