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PDF RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES secteur bancaire

Version 30 décembre 2020 Page 2 sur 237 Ainsi à partir dun même sujet traité selon le plan du règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire lensemble de la règlementation (couleur noire)

PDF La comptabilité bancaire

Principe général Comparaison des états de synthèses du PCEC avec ceux du PCG des entreprises

PDF Les nouveaux soldes intermédiaires de gestion

BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIRE N° 26 – AVRIL 2002 40 Les nouveaux soldes intermédiaires de gestion es règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2000-03 et n° 2000-04 du

PDF PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le PCEC traite de l’ensemble des opérations susceptibles d’être pratiquées par les établissements de crédit Ces derniers ne peuvent évidemment pratiquer que les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer Les informations que les établissements de crédit sont tenus d’adresser à Bank Al-Maghrib

  • Quelle est la différence entre un PCEC et une banque ?

    2. Comparaison des états de synthèses du PCEC avec ceux du PCG des entreprises: Alors que, l’importance d’une entreprise analyse par son capital et ses capacités de productions (immobilisations), l’importance d’une banque s’évalue par contre par le volume de ses opérations clientèle, interbancaires et trésorerie.

  • Qu'est-ce que le PCEC ?

    Le PCEC suit une logique qui permet d’obtenir par voie de raccordement, les états réglementaires périodiques à destination de la tutelle, mais il doit aussi permettre d’élaborer les états publiables à destination des marchés financiers. Les classes « de 1 à 5 » regroupent les comptes de Bilan ou de situation. Les fournisseurs....

  • Quels sont les états comptables de la Commission bancaire ?

    En effet, le Secrétariat général de la Commission bancaire, pour ses travaux d’analyse des résultats des établissements de crédit, ne s’appuie pas sur les états publiables mais sur les états comptables spécifiques qui lui sont adressés : états 4080, 4180 et 4980 (comptes de résultat sociaux et consolidés adressés à la Commission bancaire).

  • Comment la Commission bancaire analyse-t-elle les établissements de crédit ?

    Le Secrétariat général de la Commission bancaire analyse désormais établissements de crédit à partir des soldes intermédiaires de gestion suivants.

II .Les états de synthèses bancaires

Principe général Comparaison des états de synthèses du PCEC avec ceux du PCG des entreprises d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Les écritures comptables :

Les écritures comptables s’effectuent en respectant : Le principe de la partie double : Somme des emplois = somme des ressources Somme des débits = Somme des crédits Le compte : D Intitulé C Emplois Ressources Une écriture comptable est composée de la date, des numéros de comptes (suivant le PCEC), le libellé de l’opération (qui permet de trouver l

Les livres obligatoires :

Sont obligatoires : Le journal ; Le Grand livre comptable ; d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

La balance ;

Remarque : A chaque clôture de comptes (mensuelle, trimestrielle, annuelles), les comptes de gestion sont regroupés dans le compte résultat (bénéfice ou perte) qui est reporté dans le Bilan. D Résultat C Perte (SD) Profit (SC) Le livre inventaire : est un support dans lequel sont transcrits le Bilan et le Compte résultat de chaque exercice. Les éta

Presentation du BILAN :

 Le PCEC étant construit pour les besoins des autorités, les créances et les dettes ont été divisées en deux classes distinctes : d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Classe 3 : « opérations sur titres » :

Actif : les titres acquis en portefeuille ; Passif : les tires émis au passif. d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Le produit net bancaire (PNB) :

PNB = (produits bancaires – charges bancaires) relatives : A l’activité d’intermédiation ; Aux activités de marché ; Aux activités de services. Le PNB mesure la contribution spécifique des banques à l’augmentation de la richesse nationale. d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

2. Le résultat brut d’exploitation (RBE) :

RBE = PNB - frais généraux – Amortissements Le RBE permet d’apprécier la capacité d’un EC à dégager une marge après imputation du coût des ressources et des charges de fonctionnement. d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

3. Le résultat d’exploitation (RE) :

RE = RBE – coûts du risque (provisions et reprises) d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

4. Le résultat net (RN) :

RN = RCAIE + produits exceptionnels – charges exceptionnelles – IS – Dotations aux fonds pour risques bancaires généraux d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Contrairement aux autres états financiers, la présentation du hors Bilan

n’est pas obligatoirement équilibré entre Actif et Passif. d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Clientèle

Financière Non financière Réseau Les établissements de crédit : résidents (catégorie définie par la loi bancaire et les institutions financières) ou non résidents (banques centrales, institutions d’émission, organismes bancaires et financiers internationaux) ; La clientèle : financière (autres qu’établissement de crédit) : OPCVM, FCC, entreprises

opérations

Créances impayées et douteuses Critère d’identification du titre Durée initiale Les attributs liées aux d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

échéances

Durée résiduelle Eléments échéancés, non échéancés Remarque : Les transactions doivent être enregistrées en privilégiant l’aspect économique et l’aspect financier sur l’aspect juridique. II Les états de synthèses bancaires : d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

1. Principe général :

Les EC doivent présenter deux catégories des états de synthèses. L’une est destinée à la commission bancaire (CB) et l’autres est destinée aux marchés financiers. + Les états de synthèses à destination de la CB dits publiables (Bilan, compte de résultat, hors Bilan et annexes) respectent les dispositions générales du code de commerce. Vue les ri

Compte de Résultat (règlement n 2005-04 du CRC)

pour les établissements exerçant une activité de crédit bail à titre principale ou de façon significative ; pour les établissements exerçant une activité de location simple à titre principale ou de façon significative. d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

2. Comparaison des états de synthèses du PCEC avec ceux du PCG des entreprises:

+ Le PCEC et le PCG classent du le Bilan par ordre d’importance décroissante : Alors que, l’importance d’une entreprise analyse par son capital et ses capacités de productions (immobilisations), l’importance d’une banque s’évalue par contre par le volume de ses opérations clientèle, interbancaires et trésorerie. L’

1. Les dépôts :

Ce sont des liquidités confiées à une banque par une personne physique ou morale. d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Les comptes Ordinaires

Les opérations de dépôts Les dépôts sur comptes d’épargne d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

Comptes d’épargne à régime spécial

Bons à intérêt progressif Bond de caisse TCN Comptes sur livrets ordinaires Livrets ordinaires Livrets A Livrets bleus CODEVI LEP PEP d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

1.1.1 Les dépôts à vue :

Dans ce type de dépôt le propriétaire dispose à tout moment de l’argent qu’il a déposé en banque. le client A remet à la banque des espèces : le client A remet à la banque des chèques : d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net

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