permis arme a feu prix
Comment faire pour enregistrer une arme à feu ?
Vous avez besoin d'un permis d'armes à feu pour pouvoir enregistrer une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte. Si vous possédez déjà un permis, enregistrez vos armes à feu prohibées et à autorisation restreinte. Le permis de possession et d'acquisition (PPA) est le seul permis actuellement offert aux nouveaux demandeurs.
Quels sont les nouveaux permis de possession et d'acquisition d'armes à feu ?
À compter de janvier 2023, les permis de possession et d'acquisition d'armes à feu ( PPA) auront une nouvelle apparence et contiendront des caractéristiques de sécurité améliorées. les nouveaux permis délivrés à compter de janvier 2023. Les PPA délivrés précédemment demeureront valides jusqu'à leur expiration.
Comment obtenir le formulaire de demande d'arme à feu ?
Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu (1-800-731-4000) pour obtenir le formulaire. Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998.
Comment obtenir un permis d'armes à feu ?
Si vous souhaitez obtenir un permis d'armes à feu en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, vous devez : Si vous souhaitez obtenir une dispense de photo, vous devez : l'autorité religieuse qui attestera que vous êtes membre d'une religion interdit la prise de photos de ses membres.
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