petite licence ? emporter

PDF	Demande de licence à emporter 1° La " petite licence à emporter " comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe ; 2° La " licence à emporter

Quelle licence pour vendre de la bière à emporter ?
L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.
Qu'est-ce qu'une petite licence à emporter ?
Dans tous les cas, il faut que les alcools aient un taux inférieur ou égal à 18 degrés.
La petite licence permet de vendre les boissons alcoolisées de 3ème catégorie.
Tout alcool au-delà de cette limite est considéré comme alcool de 4ème catégorie, et donc concerne la grande licence à emporter._{23 oct. 2023}
Comment obtenir une petite licence alcool ?
Comment l'obtenir ? De la même manière que la licence 3, la petite licence s'obtient après une formation dans un service agréé tel que notre centre SEF.
La formation dure 20 h, réparties sur trois jours et permet notamment de former les restaurateurs sur : - la protection des mineurs.
Les conditions du transfert d'une licence 4 sont les suivantes :
Les conditions du transfert d'une licence 4 sont les suivantes :
1Le débit de boissons doit être en activité depuis au moins trois ans sans coupure.
2) Si le débit de boissons n'existe plus au bout de 5 ans, il ne peut pas être transféré car il est considéré comme supprimé.

La petite licence à emporter est une licence spécifique, permettant de vendre à emporter des boissons alcoolisées. Cette licence est néanmoins limitée. Elle ne permet pas de vendre toutes les boissons contenant de l'alcool. Ce sont uniquement les boissons du 3ème groupe qui sont concernées par la petite licence.

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