peut on refuser une mutation education nationale
QUESTIONS RÉPONSES QUESTIONS RÉPONSES
21 nov 2008 · (si l'un des deux ne peut entrer dans une académie, aucun des deux n'y entre) Cette demande de mutation simultanée n'est pas possible avec un un chef d' établissement ou un personnel non enseignant de l'Éducation nationale Comme il est impossible de refuser l'affectation obtenue qui est |
P 01 Mutations SNEP 2020_2019 - Snes-FSU
14 nov 2019 · concurrence ne peut masquer la dégrada- tion programmée du de refuser l' affectation si vous avez formulé le vœu ; — si vous obtenez un étiez auparavant titulaires enseignants Éducation nationale, CPE ou Psy-ÉN, |
Bulletin officiel spécial n° 11 du 29-11-2019 - cachemedia
29 nov 2019 · Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Les vœux des candidats à une mutation peuvent porter sur des postes qu'aucun refus n'est admis sauf dans le cas où l'agent a formulé une demande de mutation |
Mutations 2020 - CGT Educaction
19 nov 2019 · Ministère de l'Éducation nationale - 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 Qui doit Qui peut participer éventuellement au mouvement inter ? Qui doit médical d'aptitude à exercer ou de leur refus, avant le 10 mars 2020 |
ATP
les textes officiels pour contester une mutation : c'est simplement une demande gracieuse, refusée dans une si dramatique que le Rectorat ne peut refuser un geste 3 Une fois ses deux Ministère de l'éducation nationale A l'attention de : |
PREMIER DEGRE - snec-cftc-picardiefr
31 jan 2014 · L'Accord National sur l'emploi des maîtres des établissements sont ceux prévus par la réglementation de l'Education Nationale Organiser le mouvement des maîtres demandant une mutation légitime, il ne peut refuser le service sur lequel il a candidaté et pour lequel sa candidature a été retenue |
CE QUIL FAUT SAVOIR SI VOUS PARTICIPEZ AU - SNALC
médical aggravé d'un des enfants, mutation du conjoint) MARS Les fonctionnaires stagiaires peuvent pré- tendre à la prise en second degré de l' Éducation nationale ou dans un centre de lement refusé : ATP dans une académie (pas |
N° 99 - Education nationale
Ministère de l'éducation nationale, Les articles figurant dans ce numéro ne peuvent être reproduits, même Refus de mutation – Intérêt du service TA, NICE |