seuils fixés par le ministère de l’énergie
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Application du système de qualification et de classification La
28 mar 2002 · aux seuils fixés par secteur à l'article premier de l'arrêté du Ministre des Travaux Publics n° 1980 96 du 2 joumada II 1417 (15 octobre |
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N 7066
Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime du développement rural et des eaux et forêts n° 2118-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) |
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Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la
Le contrôleur d'Etat dispose dans la limite des seuils fixés par le ministre chargé des finances d'un pouvoir de visa préalable sur les acquisitions |
Quels sont les seuils de passation des marchés publics ?
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT.
Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).Quelle est la durée minimale prise en compte pour calculer le seuil d'un marché de fournitures récurrentes ?
Pour les marchés récurrents de fournitures et services, la valeur à comparer au seuil de passation du marché est la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché.
D'après l'article 3 du décret, le marché public est défini comme « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage, et d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de
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Arrêté du Ministre de léconomie et des finances modifiant les seuils
seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins --- --- Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2542-13 |
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BO_6684_Frpdf
d'envoi, tels qu'ils sont fixés Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II modifiant les seuils des montants des marchés |
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1 Arrêté du ministre de lagriculture, de la pêche maritime - ONSSA
7 août 2017 · contamination est accidentelle ou si elle est due à un dépassement des seuils fixés à l'annexe IV au présent arrêté ; c) En cas de constatation |
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Décret n°2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994)
16 jui 1994 · tableau annexé au présent décret ainsi que les seuils de classification à l' intérieur de chaque catégorie sont fixés par arrêté du Ministre |
