Gouvernance fiscale #8211 la solution de conformité ultime - Deloitte
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Gouvernance fiscale – la solution de conformité ultim
WebUn solide cadre de gouvernance fiscale permet de tirer parti de la fonction de fiscalité comme |
Comment lutter contre l’évasion fiscale ?
En effet, depuis 2018, les groupes publient chaque année une déclaration de performance extra-financière (ou DPEF) – qui tient lieu de rapport RSE – et qui doit contenir, pour les sociétés cotées, un paragraphe sur la lutte contre l’évasion fiscale.
Pourquoi les entreprises doivent-elles justifier leur contribution aux finances publiques ?
Les entreprises se retrouvent désormais à devoir justifier que leur contribution aux finances publiques des Etats est “suffisante”, reflète la réalité économique de leurs activités et qu’elles sont animées d’une vision positive et responsable de leurs obligations fiscales.
Qu'est-ce que la déclaration fiscale ?
En bref, il s’agit de publier des informations financières, normalement incluses dans une déclaration fiscale, afin de répondre à un enjeu sociétal et de démontrer l’empreinte économique et fiscale de l’entreprise dans différentes juridictions.
Quels sont les enjeux de la fiscalité ?
Au-delà de l’enjeu financier, la fiscalité s’affirme de plus en plus comme un enjeu de gouvernance et de responsabilité sociétale. En France, pour les praticiens, le concept de « responsabilité fiscale » fait d’abord référence à la « pénalisation » du droit fiscal, conséquence de la loi de lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018.
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LAustralie - World Trade Organization
3 mar 2015 · Tableau 3 5 Structure des recettes fiscales, 2009/10-2012/13 par an pour les coûts de mise en conformité (Deloitte, 2014) sur la gouvernance, l'efficacité, la structure et le fonctionnement du régime de que le Commonwealth ait le pouvoir ultime 2 Chaque État a sa propre constitution et son propre |
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RAPPORT ANNUEL 2018 - BGL BNP Paribas
25 jui 2018 · Membre DELOITTE AUDIT SÀRL Médiforce SA, BNP Paribas Leasing Solution AS et entrainé l'activation de pertes fiscales antérieures à Nous avons effectué notre audit en conformité avec La Banque dispose d'un dispositif de gouvernance l'organisation (de manière ultime, la Direction), afin |
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Comptes annuels 2017 [PDF, 946 KB] - Electrabel CoGreen
11 avr 2003 · DELOITTE RÉVISEUR D'ENTREPRISE SC S F D SCRL - DELOITTE BEDR ( B00025) Dettes fiscales, salariales et sociales 6 9 45 170 493 |
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Marrakech-Maroc - ResearchGate
21 déc 2018 · A Survey on Solutions for Big Spatio-Temporal Data Processing and Analytics Soufiane Maguerra, Azedine Boulmakoul, Lamia Karim, Hassan |
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40 1 EUR COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) - Solvay
Deloitte Reviseurs d'Entreprises SC sfd SCRL 0429 053 863 articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales 45 116 097,10 74 752 175,97 8171 8181 8191 8251P 8211 8191P 8161 En matière de Corporate Governance, Solvay dispose d'une charte détaillée disponible |
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COMPTES ANNUELS EN EUROS - Compagnie du Bois Sauvage
Dettes fiscales, salariales et sociales 5 9 45 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 de fait, est en parfaite conformité avec la stratégie de sta- Points 1 4 à 1 6, (Structure claire de gouvernance d'en- treprise) 4 11 à S C s f d S C R L Deloitte Reviseurs |
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RAPPORT ANNUEL 2017 - Virbac
30 avr 2017 · tion de nos solutions de santé, en particulier dans le domaine de la La gouvernance de Virbac repose sur des principes qui La société Deloitte Associés, représentée par Vincent Gros La société des thèmes par rapport à l' activité du Groupe et conformité vis-à-vis de la loi française Grenelle II |
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Canada Gazette, Part I - Gazette du Canada
4 mai 2013 · independent auditors, KPMG LLP and Deloitte LLP, and their report is Conformité aux Normes internationales d'information will be recognized in the financial statements of a future fiscal ultime de liquidités pour le système financier canadien et et à ses structures de gestion et de gouvernance |
