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Mise en Garde
Cette section s’adresse à ceux qui veulent vivre ou vivent déjà en colocation. Toutefois, le domaine de la colocation demeure assez complexe et est largement sujet à interprétation de sorte qu’elle ne saurait répondre à toutes les interrogations. Tous les exemples donnés concernent deux colocataires. Les principes énoncés demeurent applicables aux ...
Pour Le Locataire
Conclure un bail en colocation, c’est-à-dire avec une ou plusieurs personnes (colocataires), comporte des avantages, notamment au niveau financier : le partage du loyer à payer et des autres dépenses (ex. : chauffage, électricité, téléphone). La colocation offre de plus, la possibilité d’occuper un plus grand logement, de partager des tâches, etc. ...
Pour Le Propriétaire
Pour sa part, le propriétaire peut compter sur deux personnes responsables du loyer plutôt qu’une seule. Cependant, à cause du droit individuel de chaque colocataire de mettre fin au bail en ce qui le concerne (en principe à la fin du bail seulement), l’autre colocataire peut vouloir continuer d’habiter seul le logement; le propriétaire perd ainsi ...
Un Colocataire : à Distinguer d’un Simple Occupant
Un colocataireest un locataire qui loue un logement, par bail écrit ou verbal, avec un ou plusieurs autres locataires. Un occupant occupe les lieux avec un ou plusieurs locataires, mais sans avoir de droits ou d’obligations contractuelles à l’égard du propriétaire, n’ayant conclu avec lui aucun bail. Cependant, si l’occupant cause des dommages au p...
Les Obligations Des Colocataires
Comme pour un locataire occupant seul un logement, les colocataires doivent respecter les obligations du bail. Entre autres, ils doivent : 1. payer le loyer selon les modalités prévues au bail; 2. utiliser le logement en personnes raisonnables; 3. se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale du propriétaire ou des autres locataires ...
Le Paiement Du Loyer
Le propriétaire a le droit de percevoir le loyer au complet. Si un colocataire paye sa part mais que l’autre omet de le faire, le propriétaire, n’ayant reçu qu’un paiement partiel, a le droit de demander, dès qu’il y a retard, le recouvrement de la somme impayée. Par ailleurs, lorsqu’il y a retard de plus de trois semaines, il peut demander la rési...
Obligation conjointe
En principe, dès qu’il y a plus d’un locataire, l’obligation de payer le loyer est conjointe. C’est-à-dire que chaque colocataire est responsable jusqu’à concurrence de sa part. Par exemple, si deux colocataires doivent un mois de loyer à 600 $, chacun peut normalement être tenu de payer au propriétaire seulement 300 $.
Obligation Solidaire
Si le bail contient une clause prévoyant la solidarité, chaque colocataire peut être poursuivi individuellement pour la totalité du loyer. Dans l’exemple précédent, l’un d’entre eux pourra être tenu de payer seul la somme totale, soit 600 $. La solidarité doit être prévue de façon expresse, par une clause au bail ou dans une entente entre les parti...
Les Autres Obligations Du Bail
Si un seul colocataire fait défaut de respecter ses obligations, le propriétaire peut faire valoir ses droits devant le Tribunal administratif du logement comme il le ferait envers un locataire unique.

Qu'est-ce que la colocation ?

Une colocation est la location par plusieurs locataires ( colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.

Qu'est-ce que le pacte de colocation ?

Le pacte de colocation se distingue du bail d'habitation en ce qu'il est facultatif, et qu'il peut être établi entre les colocataires. La colocation peut résulter d' un seul contrat de bail sur lequel figurent tous les colocataires ou encore de plusieurs contrats de bail séparés entre un colocataire et le propriétaire, portant sur le même immeuble.

Quels sont les principes applicables aux colocataires ?

Les principes énoncés demeurent applicables aux colocataires s’ils sont plus nombreux. Conclure un bail en colocation, c’est-à-dire avec une ou plusieurs personnes (colocataires), comporte des avantages, notamment au niveau financier : le partage du loyer à payer et des autres dépenses (ex. : chauffage, électricité, téléphone).

Quelle est la différence entre un colocataire a et B ?

Ainsi, le colocataire A peut décider de ne pas reconduire le bail, tandis que le colocataire B préférera continuer d’habiter seul le logement. Dans un tel cas, le bail sera reconduit seulement à l’égard du colocataire B qui assumera dorénavant seul toutes les obligations du bail, y compris le paiement du loyer.

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