Michèle DRESSE CHARLEROI, le 30/1/09 L AVOCAT DU MINEUR DANS L APPLICATION DES ARTICLES 37, 38 ET 39 DU DECRET DE L AIDE A LA JEUNESSE DU 4 MARS 91
|
1] LE_MONDE/PAGES 22/12/01
22 déc 2001 · SYDNEY de notre correspondant Le gouverneur général en Australie Peter Hollingworth est au centre d'une polémique |
|
4 MARS 1991
6 sept 1991 · articles 37 38 et 39 du présent décret est informé dès sa prise en charge de son droit de communiquer avec son avocat A cet effet le |
|
Actes de la Journée de réflexion du Carrefour Jeunesse de Charleroi
11 oct 2007 · Intervention de Michèle Dresse directrice du SPJ de Charleroi et de Pierre-André Hallet Juge de la jeunesse à Charleroi : LA TRANSMISSION |
|
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
5 jan 2000 · Charleroi sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse Mme Michèle Dresse; 3° Les Juges de la Jeunesse de l'arrondissement |
|
Articles Jurisprudence Fiche
Intervention de Michèle Dresse directrice du SPJ de Charleroi et de Pierre-André Hallet juge de la jeunesse à Charleroi : la transmission des informations |
|
Décret relatif à lAide à la Jeunesse D 04-03-1991 MB 12-06-1991
30 mai 2000 · Article 1er - Pour l'application du présent décret il faut entendre par : 1° jeune: la personne âgée de moins de dix-huit ans ou celle de |
|
Décret relatif à laide à la jeunesse du 4 mars 1991
jeunesse en application de l'article 38 Il décide dans les limites fixées par le Gouvernement des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle |
|
Lavocat du mineur(1)
cles 38 et 39 devant le tribunal de la jeu- nesse LaLoi du 1er mars 2002 L'article 6 du Décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l |
|
Le décret du 4 mars 1991 relatif à laide à la jeunesse (Txt 37)
23 nov 1994 · L'aide spécialisée organisée par le décret constitue un droit pour tout jeune en difficulté et pour tout enfant dont la santé ou la sécurité est |
|
Le mineur et lavocat : un couple presque parfait ?
Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse évoque à plusieurs repri- ses l'avocat du jeune et quelques-uns de ses droits sans définir un profil |
|
Moniteur belge Belgisch Staatsblad
26 mar 2009 · Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme notamment les articles 37 et 39; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 |
|
Staatsblad Moniteur
26 mars 2009 24186. 180 pages/bladzijden. MONITEUR. BELGE. BELGISCH. STAATSBLAD. Publication conforme aux articles ... |
|
MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
26 mars 2009 articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du. 20 juillet 2005. Dit Belgisch Staatsblad kan geconsulteerd worden op :. |
|
[LE_MONDE - 1] LE_MONDE/PAGES 22 déc. 2001 dans les aéroports. p. 4 5 |
| Bulletin de l'inspection du travail et de l'hygiène industrielle |
|
Un compromis rapide entre les Six sur le dossier anglais demeure
Adresse Déportement Veuillez trouver ci joint : 0 C C P - 0 chèque bancaire - élargir le champ d'application des accords et rien Professeur Teitgen ainsi que Mademoiselle· Grawitz, pour l'aide qu'ils nous En mars 1967 les problèmes politiques européens Crt article n été égnle111ent publié d·ans ln· Revue des |
|
9616140 - UN Digital Library - the United Nations
27 jui 1996 · A aidé le Procureur général à établir des directives concernant les Nommé par décret No 57/74/PRG du 19 mars 1994, Ministre de l'agrément au Dr Sikhe Camara en qualité d'avocat à la Cour 1992 Nouveaux articles sur le droit international, constitutionnel et maritime Charleroi, 11 mars 1994 |
|
Le passage du Canada français à la Francophonie mondiale - CORE
Une relation paternelle envers les enfants et la jeunesse 54 Des épouses et des mères 57 Un nationalisme canadien‐français organique 60 Le Canada |
|
Actes du colloque international Les évolutions de la - amerm
subsaharienne, travail pionnier puisqu'il nous a permis de dresser un diagnostic migration, la migration des mineurs non accompagnés, la migration dans les pays production fait référence sur le plan international et des jeunes chercheurs 1 Décret n°2003 – 377 du 31 mars 2003, JORT n°28 du 8 avril 2003, p |
|
PATRONAGE DES LIBÉRÉS
Président de la Société de patronage des Jeunes Adultes, Président bâtonnier de l'Ordre des avocats, 30, rueBuzenval, BEAUVAIS M le Dr BOULOUMIÉ mur, CHARLEROI occupent, je distinguerai ceux des mineurs libérés, de ceux des mi- sur l'article 33 du Décret royal du 17 novembre 1852 qui a trait |
|
JOURNAL OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives
9 avr 1984 · lui confère dans certains cas l'article 831 du code rural : de toute évidence on ne suivant la circulaire n° 3I2/DH/4 du 9 mars 1979 (décret n° 78-1115 du pour assurer l'application de la loi relative aux installations classées aux mesures doivent être prises pour aider les jeunes à s'installer afin qu'ils |
|
Aides dEtat - OAPEN
21 mai 2003 · notion d'aide que sur la question de la compatibilité de celle-ci Certes, l' adoption d'un premier règlement d'application des articles par l'Etat italien et dont les membres du conseil et du comité exécutif sont nommés par décret également les conclusions de l'avocat général Darmon du 17 mars 1992 |
![Le Capital La Spéculation Et La Finance Au XIXe Siècle\](https://img.yumpu.com/49756853/1/500x640/digitheque-universite-libre-de-bruxelles.jpg "Le Capital La Spéculation Et La Finance Au XIXe Siècle\")
![PDF] Vente publique de livres et de gravures - Bibliorare](https://docplayer.fr/docs-images/98/137046686/images/242-0.jpg "PDF] Vente publique de livres et de gravures - Bibliorare")
