site officiel tribunal de commerce de casablanca
Comment demander le RC en ligne ?
Il faut se rendre sur le site servicesenligne.justice.gov.ma et accéder à la page des demandes.
Un code de vérification sera fourni, puis il suffit de préciser le type de document recherché (RC ou modèle J).
Cette procédure en ligne est pratique pour les représentants légaux qui ont des contraintes de temps.Comment demander un registre de commerce en ligne Maroc ?
Demande en ligne
Pour accéder à la page des demandes, il faut se rendre à l'adresse servicesenligne.justice.gov.ma.
Nous rappelons qu'il est aussi possible de faire la demande d'une copie du RC de l'entreprise via ce site.
Une fois sur le site de demande, un code de vérification vous sera communiqué.La radiation du registre de commerce se fait uniquement lorsque l'entreprise est dissoute.
Pour cela, une demande doit aussi se faire auprès des services du greffe ou du tribunal compétent.
De même, en cas de décès du déclarant, l'entreprise peut également être radiée du registre de commerce.
Comment prendre un Rendez-vous au Tribunal de Commerce Casablanca ?
Officiellement lancé en avril 2021, le système de prise de rendez-vous en ligne du tribunal de commerce de Casablanca (TCC) est paralysé.
Sur le site, les rendez-vous avec le président du tribunal et avec le chef du greffe s'affichent comme étant disponibles (de couleur verte).1 oct. 2023
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Atelier sous-régional de formation au respect de la propriété
21 févr. 2018 page 2. Lundi 22 janvier 2018. Lieu : OMPIC. 8h30 – 9h00 ... Le premier Président de la cour d'appel de commerce de Casablanca. |
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Loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce (promulguée
1 - Bulletin Officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418 (15 mai 1997) p. 520. -2-. Page 3. Royawne du llaroc. llinistE |
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LA CONTREFAÇON : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES
au greffe du tribunal de commerce du domicile du défendeur s'il est situé au Maroc ou sinon au tribunal de commerce de Casablanca s'il se trouve à |
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Forum à lintention des juges spécialisés en propriété intellectuelle
20 nov. 2020 Nabil AZIZI (M.) Juge |
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Archivage Tribunal de commerce Tribunal judiciaire à compétence
30 déc. 2008 JUSTIce 2008/6 – Texte 28/28 – Page. bULLeTIN OFFIcIeL dU mINISTÈre de LA JUSTIce. Archivage. Tribunal de commerce. Tribunal judiciaire à ... |
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BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET LINDUSTRIE
28 oct. 2019 Il sera également communiqué sur le site internet de BMCI. Le taux d'intérêt facial est déterminé en ... Tribunal de commerce de Casablanca. |
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LE COLLEGE DES SANCTIONS ACTEUR MAJEUR DE LACTION
Depuis 2011 il est Président de la cour d'appel du tribunal de commerce de Casablanca. Monsieur Azzedine Kettani - Membre. Le Professeur Azzedine Kettani est |
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Juridiction de commerce
L'assemblée générale peut en cas de besoin et si le premier président de la cour |
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Mise en page 1
Le dépôt légal a été effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca le. 05 novembre 2020 sous le numéro 752943. COMMUNIQUÉ DE PRESSE. |
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Loi n° 15-95 formant code de commerce
Article 78 : Les contestations relatives aux inscriptions au registre du commerce sont portées devant le président du tribunal qui statue par ordonnance. Page |
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Juridiction de commerce
instruire les affaires soumises au tribunal et y statuer 2 - Le nombre des juridictions de commerce a été fixé à huit tribunaux de commerce (Rabat, Casablanca |
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Dépôt en ligne des états de synthèse
Enfin le greffe du tribunal opère au contrôle juridique des documents et délivre après l'approbation et le paiement des taxes un récépissé électronique confirmant l |
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SAMIR - AMMC
Tribunal de commerce de Casablanca Dossier numéro : 23/8304/2016 ” Syndic de la liquidation judiciaire de la société SAMIR Cession de la totalité des actifs |
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(Base de donn\351es du 16 au 20 decembre 2019xls) - Bourse de
20 déc 2019 · décembre par le tribunal de commerce de Casablanca Le tandem Mohamed Amine et Fahd El Mjaber conduiront la procédure, le premier |
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Loi n° 53-95 instituant les juridictions de commerce - WIPO
15 mai 1997 · La requête d'appel est déposée au greffe du tribunal de commerce Page 6 Collection de lois accessible en ligne MAROC MA004FR Sanctions |
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SECRETARIAT EN GREFFE CASABLANCA le - Business
SECRETARIAT EN GREFFE CASABLANCA le / / DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA OBJET : Demande imprimé registre de commerce |
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Le fonds de commerce en droit marocain
et l'élection de domicile dans le ressort du tribunal Et de la publication au bulletin officiel et au Journal d'Annonce Légal (J A L) L'extrait inscrit au registre de |
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Diapositive 1 - Centre Régional dInvestissement Casablanca-Settat
L'office Marocain de la propriété industrielle; ❑ La direction générale des impôts ; ❑ Le tribunal de commerce; ❑ La Caisse Nationale de Sécurité Sociales |
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Maroc - Code de commerce - eRegulations Oriental
Article 78 : Les contestations relatives aux inscriptions au registre du commerce sont portées devant le président du tribunal qui statue par ordonnance Page 15 |
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