cerfa 11243 01 vierge

Comment télécharger le formulaire Cerfa n°11423 ?
Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. À savoir : ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).
Quand utiliser le Cerfa 11423 ?
Le cerfa 11423 de déclaration de situation peut être utilisé auprès de la Caf mais aussi auprès de la MSA si vous relevez du régime social agricole. Il permet notamment de signaler un changement de situation professionnelle, un changement dans la vie de couple (séparation, concubinage, divorce...), un départ de l'enfant du foyer...
Qu'est-ce que le Cerfa 11291 ?
Cerfa 11291 - Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions Notice explicative 11290 de l'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Notice explicative du cerfa 13375 de demande d’autorisation d’importation/d’exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire/civil
Où envoyer Le Cerfa 9711 ?
Le cerfa 13971 imprimé puis rempli doit être adressé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège sociale de l'association. Si ce siège est à Paris, le formulaire doit être adressé à la préfecture de police. Le cerfa doit être rempli par l'une des personne en charge de l'administration de l'association ou son mandataire.

Vue d’ensemble

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. Vérifié le 25 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) service-public.fr

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques

Besoin d'aide ? Un problème ? service-public.fr

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Comment remplir le bordereau récapitulatif des cotisations ?
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Comment télécharger déclaration Urssaf ?
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
les retrouver dans votre espace sécurisé ;les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez ;
Où trouver le bordereau de cotisation Urssaf ?
Les étapes sont les suivantes :
1Accéder à son compte sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou bien en créer un s'il s'agit de la première connexion. 2Accéder à son échéance en cliquant sur « Mon auto-entreprise au quotidien » puis successivement sur « Déclarer et payer » et « Mon échéance en cours ».

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Comment récupérer bordereau Urssaf ?

BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations. Document accompagnant chaque versement de cotisations.
. Il doit être signé et daté de l'employeur et doit indiquer : le nombre de salariés de l'entreprise, l'assiette et le montant des cotisations dues.

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