cerfa n°11239*02


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PDF BORDEREAU RECAPITULATIF COTISATION REGIME GENERAL

Le nouveau bordereau ci-joint porte au recto les numéros CERFA 11239*02 et de modèle S 2228C et au verso le numéro 50549#02 III ENVOI DU NOUVEAU 

  • Où trouver le bordereau de cotisation Urssaf ?

    Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
    Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.

  • Où trouver le formulaire Urssaf ?

    Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne.
    Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.

  • Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net-entreprises.fr) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l'Urssaf en respectant la date d'échéance.
    BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations.
    Document accompagnant chaque versement de cotisations.
:
  • Comment remplir le bordereau récapitulatif des cotisations ?

    Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
  • Comment télécharger déclaration Urssaf ?

    Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».

    les retrouver dans votre espace sécurisé ;les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez ;
  • Où trouver le bordereau de cotisation Urssaf ?

    Les étapes sont les suivantes :

    1Accéder à son compte sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou bien en créer un s'il s'agit de la première connexion. 2Accéder à son échéance en cliquant sur « Mon auto-entreprise au quotidien » puis successivement sur « Déclarer et payer » et « Mon échéance en cours ».
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Comment remplir un bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf ?

BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations. Document accompagnant chaque versement de cotisations.
. Il doit être signé et daté de l'employeur et doit indiquer : le nombre de salariés de l'entreprise, l'assiette et le montant des cotisations dues.










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Cerfa 11239 02pdf notice \u0026 manuel d'utilisation

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