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Quelles sont les 3 composantes de l'ordre public ?
Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.
Qu'est-ce qu'on entend par ordre public ?
Définition de Ordre public
Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.
Quelle est la citation de Montesquieu ?
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
L'ordre public remplissait un rôle, mais principalement afin d'assurer le plein exercice de la liberté contractuelle.
Ailleurs, sa fonction était bien différente : il servait à la sauvegarde de tout un ordre social, celui d'un État et d'une société donnés.

* L'ordre public n'est explicitement mentionné qu'une fois dans nos textes constitutionnels. C 'est l'article 10 de la Déclaration de 1 789 : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi”.

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