La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,


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  • C'est quoi la Commission permanente ?

    Organes de travail essentiels de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes ont une double fonction : préparer le débat législatif en séance publique ; informer l'Assemblée et contrôler le Gouvernement.

  • Quand se réunit la Commission permanente ?

    La commission permanente est composée lors de la première séance du conseil d'administration constitué au titre de l'année scolaire en cours.

  • Qui sont les membres de la Commission permanente ?

    La commission permanente est composée de vice-présidents élus au sein de l'assemblée départementale.
    Chacun d'entre eux est en charge d'un ou plusieurs domaines de compétences : affaires scolaires, affaires économiques, formation professionnelle, budget, action culturelle, jeunesse et sports, action sociale

  • La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves,
Cette commission a pour rôle de préparer et mettre en œuvre les décisions prises par le conseil départemental ; par exemple, la mise en place d'aides pour les personnes âgées ou la rénovation de monuments historiques. La commission permanente se réunit au moins une fois par trimestre à la demande du président.
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