le concordat définition

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Quelle est la définition du mot concordat ?
? concordat
Contrat par lequel une entreprise en état de cessation de paiements s'engage à payer tout ou partie de ses dettes dans un délai déterminé, à condition d'être ainsi définitivement libérée envers ses créanciers (dans le cadre de l'ancienne procédure de règlement judiciaire).
Quel est l'objectif du concordat ?
En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église
Qui est à l'origine du concordat ?
Le concordat de 1801 (ou le Concordat) Bonaparte, Premier consul, afin de rétablir la paix religieuse dans le pays, entame des négociations entre les gouvernements de Paris et de Rome, dirigées par l'abbé Bernier et Cacault au nom du Premier consul, par Spina et le cardinal Consalvi au nom du pape Pie VII.
Bonaparte pense que la religion permet d'assurer l'ordre car le clergé peut encadrer la population, surtout s'il reçoit des directives de la part du gouvernement. Bonaparte décide alors d'entrer en relation avec la papauté pour rétablir le culte catholique unifié en France.

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1. Convention passée entre le Saint-Siège et les États de populations catholiques, en totalité ou en partie, sur la discipline, l'organisation ecclésiastique, à ...

Qu'est-ce que ça veut dire concordat ?

? concordat 1.
. Convention passée entre le Saint-Siège et les États de populations catholiques, en totalité ou en partie, sur la discipline, l'organisation ecclésiastique, à l'exclusion de la foi ou du dogme.

Quel est le but du concordat ?

Ainsi le Concordat vise-t-il à satisfaire le culte et la République, en organisant un nouveau statut de la religion catholique en France.
. Mais son but est également de s'occuper des personnes et des biens, en établissant un nouvel épiscopat et un nouveau régime de la propriété ecclésiastique.

Qui a signé le concordat ?

Le concordat préventif est une mesure protectrice qui permet à tout commer?nt ou société commerciale rencontrant des difficultés financières de conclure un accord avec ses créanciers et d'éviter ainsi la mise en faillite.
. Ce concordat doit être accepté/homologué par le tribunal et par les créanciers.

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