compte tenu des droits et des devoirs de ses parents


  • C'est quoi la CDE ?

    La contribution au développement de l'emploi (CDE) est la contribution financière de la collectivité (État, collectivités territoriales, organismes publics de collecte des cotisations…) à la production d'emplois supplémentaires par les entreprises à but d'emploi (EBE).
  • Quels sont les 4 principes fondamentaux de la CIDE ?

    La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l'enfant.
  • Qu'est-ce que la Convention de New York du 20 novembre 1989 que prévoit son article 3 ?

    3. Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
  • Dans les années 90, un nombre impressionnant de 170 États – parmi lesquels le Yémen, les Pays-Bas, le Kenya, l'Indonésie et l'Équateur – sont devenus parties à la Convention (Base de données des organes de traités de l'ONU, s.d.).
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