journal officiel - Protection Civile
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BULLETIN OFFICIEL
4 mai 2023 · de la protection civile Chapitre premier Création et missions Article premier Il est créé en vertu de la présente loi une Institution à |
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Royaume du Maroc
Article premier : Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret le règlement général de construction fixant les régles de sécurité contre les risques d' |
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Journal officiel de la République française
12 août 2022 · sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile jusqu'au 1er septembre 2022 ; Vu le règlement intérieur adopté en |
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Arrêté n° 04383pdf
Article 5: Le Directeur de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel / Général Lamine CISSE 10 |
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Arrêté conjoint n°1093 97 du 25 safar 1418 fixant les tarifs de
protection civile) Le Ministre de I'Economie et des Finances Arrêtent : Article premier le présent arrêté modifie et complète les tableaux fixant les |
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Arrêté n° 04390pdf
protection civile et fixant les structures de la Direction de la Protection Civile modifié par le décret n° 71-877 du 30 juillet 1971; VU le décret n° 72 |
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CHEF DE LieTAT
Chaprtre IV - Organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile Article 7 Les organes de l'Agence Nationale de ProtectioR Civile sont |
Quelle est la différence entre la Protection Civile et la sécurité civile ?
En France la sécurité civile désigne donc une entité générale étatique, alors que la Protection Civile désigne quant à elle une association agréée.
La Protection civile protège la population en cas de : Accidents et pollutions impliquant des substances chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.
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Journal Officiel Algérie
Mar 9 2011 de fonctionnaires de la protection civile |
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Journal Officiel Algérie
Dec 12 2018 Décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation des unités de la protection civile. —— ... |
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JOURNAL OFFICIEL
Oct 12 2020 d'intervention de la protection civile |
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Journal Officiel Algérie
Feb 24 1999 Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la protection civile aux ... |
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Journal Officiel Algérie
Jul 31 2014 Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination à la direction générale de la protection civile. ——— ... |
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Journal Officiel Algérie
Feb 8 1983 Loi nº 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement |
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Journal Officiel Algérie
Dec 10 2019 Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant nomination de directeurs de la protection civile de ... |
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Journal Officiel Algérie
May 27 2018 — Abdelhamid Belhouchi |
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JOURNAL OFFICIEL
Sep 14 2021 ... avancés et des postes de secours routiers de la protection civile. ... Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites. |
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Journal Officiel Algérie
Dec 4 2019 relatifs à la réalisation des infrastructures et équipements destinés à la protection civile ainsi que le programme. |
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Décret loi n° 216814 du 30 septembre 2016 soumettant le
Décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le de la protection civile aux règles de la discipline militaire « 4- exerce une fonction |
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Projet de décret-loi n° 2-16-814 du soumettant le personnel de la
Projet de décret-loi n° 2-16-814 du soumettant le personnel de la protection civile aux règles de la discipline militaire Le Chef du gouvernement, Vu l'article 81 |
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Bo_4510_frpdf
Décret n° 2-97-729 du 16 rabü II 1418 (21 août 1997) modifiant Ministère de l' intérieur (Inspection de la protection civile) - Tarifs de rémunération des |
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Décret no 93-1300 créant le Comité National de Sécurité Civile
PROTECTION CIVILE DECRET N° 93 1300 CREANT LE COMITE NATIONAL DE SECURITE CIVILE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution |
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Arrêté no 4386/MINT/DPC du 04 juin 1999 fixant les modalités de
VU le décret n° 64-563 du 30 juillet 1964 organisant la protection civile et fixant les VU le décret n° 97-1271 du 26 novembre 1997 portant organisation du |
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DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
20 nov 2019 · les mesures de protection et de secours Décret n° 2 08 159 du 16 janvier 2009, relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l' |
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Direction Générale de la Protection Civile
La loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable (J O N ° |
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FNPC modification agrément séc civile octobre 2020 publié JO
28 oct 2020 · Arrêté du 28 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile |
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Arrêté conjoint n°1093 97 du 25 safar 1418 fixant les tarifs de
Vu le décret n°2-97-344 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) générale de la protection civile), annexés à l'Arrêté conjoint du sa publication au Bulletin Officiel |
