CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS
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Audit de lorganisation et du contrôle des opérations dexhumation
26 fév 2020 · Le Maire de Paris a chargé l'Inspection générale de procéder à un audit portant sur l'organisation du travail des agents des cimetières lors des |
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CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS
3 sept 2018 · cimetières – cahier n° 2 Les cimetières parisiens Exercices 2010 cahier des charges approuvé par le conseil de Paris en 1995 lui est remis |
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Des cimetières
règle générale dans un périmètre de 500m autour du monument) doit obtenir l décrits dans le cahier des charges • L'Association Indication géographique |
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Fasc 195 : CIMETIÈRES
1 avr 2009 · cimetière communal ainsi que le projet de cahier des charges - Police des cimetières Formule 11 - Règlement général sur la police d'un |
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LE CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires La construction d |
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Réglement cimetièreindd
14 jui 2022 · Les modalités de construction des sépultures sont définies dans le cahier des charges annexé au présent règlement 1) Dispositions générales |
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Situation enjeux urbains et daménagement des cimetières du Sifurep
1 déc 2023 · Aspect Réglementaire en annexe) L'aménagement des cimetières parisiens repose sur un cahier des charges d'aménagement élaboré en et actualisé |
Qu'est-ce qui est obligatoire dans un cimetière ?
un espace de dispersion des cendres ; un dispositif pour mentionner l'identité des défunts ; la possibilité d'accueillir des urnes (concessions, scellement, sépulture d'urnes ou columbarium).
Quel est le prix d'une concession au Père-lachaise ?
2.329 euros au Père Lachaise
3.441 euros pour cinquante ans.
Et encore, c'est un tarif de base avec une concession de deux mètres par un mètre.
Les concessions à perpétuité se négocient à partir de 10.911 euros.Quelle est la durée maximale d'une concession funéraire ?
Temporaire : entre 5 ans et 15 ans.
Trentenaire : 30 ans.
Cinquantenaire : 50 ans.
Perpétuelle : durée illimitée (si elle est entretenue et qu'il reste des héritiers)- L'attribution des places se fait en principe dans l'ordre des décès.
Mais quand il n'en reste qu'une, priorité est donnée aux héritiers de sang (rapport du défenseur des droits de 2012 sur les concessions funéraires).
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Réglement cimetière.indd
Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris est établi comme suit. sépulture dans des conditions fixées par le cahier des charges annexé au. |
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CHAPITRE I : DOMAINE DAPPLICATION CHAPITRE II : RÈGLES
9 mars 2022 Règlement général des cimetières de la Ville de Paris ... sition selon le modèle présenté dans le cahier des charges annexé. |
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LE CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES. ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS. Aménagements techniques des emplacements de concessions funéraires. |
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CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS
3 sept. 2018 2.1.3 Typologie des concessions dans les cimetières parisiens . ... annexe au budget général de la Ville sont exposées dans le cahier n°1 du ... |
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 d) L'inhumation dans les cimetières confessionnels dans les départements du Bas-Rhin ... B- Le règlement municipal des pompes funèbres . |
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Audit de lorganisation et du contrôle des opérations dexhumation
26 févr. 2020 Les différentes catégories de concessions à Paris15 sont selon le Règlement général des cimetières parisiens du 1er juin 2005: - Des concessions ... |
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La règlementation de la publicité extérieure
les références aux documents en annexe du guide qui apparaissent dans certains paragraphes |
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CXXXIXe ANNÉE. - N° 38 mArdI 19 mAI 2020
19 mai 2020 2213-8 et L. 2512-13 ;. Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2005 portant règlement général des cimetières de la Ville de Paris ;. |
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CIMETIÈRES ET PATRIMOINE FUNÉRAIRE
Claire Decomps conservatrice du patrimoine |
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GUIDE DE RECOMMANDATIONS relatif aux urnes funéraires et aux
6 déc. 2018 La notion de « vide sanitaire » qui n'a pas de source règlementaire générale apparaît souvent dans les règlements de cimetière avec parfois de ... |
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Réglement cimetièreindd - Mairie de Paris
24 juil 2019 · Le règlement général des cimetières de la Ville de Paris est établi comme dans des conditions fixées par le cahier des charges annexé au |
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LE CAHIER DES CHARGES
1 CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS Ministère chargé de la Santé Publique peut être prescrite |
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RANNEXES
Annexe n°18: Règlement des cimetières parisiens (Mairie de Paris) 37 Annexe n°19: Extrait du cahier des charges annexé au règlement général des |
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CONTRÔLE DE LA GESTION DES CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS
3 sept 2018 · 2 1 3 Typologie des concessions dans les cimetières parisiens ou situés dans un périmètre protégé au titre de la loi sur les sites du comité parisien d' éthique funéraire, la charge de représenter la Ville au annexe au budget général de la Ville sont exposées dans le cahier n°1 du présent contrôle |
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Des cimetières - AITF
Sarah ANDRE, Mairie de PARIS (75), chargée d'études à la Direction des espaces description en cartes et en chiffres de la Situation Générale des cimetières en France ayant le droit d'inhumation dans la commune (voir fiche # 4 pour régle- professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime |
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Fasc 195 : CIMETIÈRES - Formules - LexisNexis
1 avr 2009 · Règlement général sur la police d'un cimetière la réalisation de la clôture du cimetière communal, ainsi que le projet de cahier des charges |
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CIMETIÈRES ET PATRIMOINE FUNÉRAIRE - Ministère de la Culture
Isabelle Duhau, conservatrice du patrimoine, mission de l'Inventaire général du Josette Clier, chargée de la protection des monuments historiques honoraire Benoît Gallot, conservateur du cimetière du Père-Lachaise et de ses annexes ( Belleville, Cimetières de la Ville de Paris, pour sa contribution à la bibliographie |
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RAPPORT DE CLASSEMENT - Prefectures-regionsgouvfr
Normand aîné, Monuments funéraires choisis dans les cimetières de Paris ( ), La loi du 2 mai 1930 clarifie son application : elle vise à préserver de toute présentant un intérêt général aux motifs scientifique, pittoresque, artistique, historique 6 - Le ministre chargé des sites prononce le classement par arrêté 4 |
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Situation, enjeux urbains et daménagement des cimetières du Sifurep
1 déc 2012 · La seconde partie s'appuie sur cet état des lieux général et permet adhérentes au Sifurep, un double questionnaire a été élaboré avec le Sifurep (cf annexes) Le Des cimetières parisiens sont implantés sur les communes de Bobigny, SCOT, agendas , PLU, cahiers des charges architecturaux, |
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ConstuireCimetierepdf - CAUE de la Savoie
réalisations en Rhône-Alpes, indépendamment du cahier des charges, c'est véritablement la relation avec le site pour ne Annexe esthétique et constructions du 21 janvier 2003 3 CE 18 Vu le règlement général sur la police des cimetières en date du 17 mars 2008, Paris, bénéficie d'une reconnaissance du public et |
