Décision de télécom CRTC 2014-669

Qu'est-ce que veut dire Telecom ?
 télécommunication
Transmission, émission ou réception d'informations par fil, radioélectricité, optique, ou d'autres systèmes électromagnétiques.
la transmission d'informations visibles, audibles, ou de données à travers de longues distances à l'aide de signaux électriques ou électroniques en cas d'urgence.
Ex: Téléphone, Radar, Ondes radio(VHF, HF), Satellites. consécutive à une détresse, un incident ou une catastrophe.

Dans la décision de télécom 2021-130, le Conseil a conclu que lorsqu'une entreprise titulaire qui détient un pouvoir de marché tant en amont qu'en aval ne fournit pas un accès non négligeable aux services de gros essentiels, elle se confère à elle-même une préférence indue ou déraisonnable et elle assujettit ses

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