Ce qu il faut faire en cas de changement de régisseur dans - GFC comptabilité Générale Régies - GFC Régie


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Qui contrôle les régies de la commune ?

Les régisseurs sont soumis aux contrôles : du comptable assignataire ; de l'ordonnateur auprès duquel ils sont placés ; des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable assignataire et l'ordonnateur.

Comment gérer une régie d'avance ?

La mise en place d'une régie comptable s'effectue par le moyen de deux étapes nettement distinctes mais souvent concomitantes.
. La création de la régie relève de la compétence de l'organe délibérant (conseil municipal, conseil syndical ou conseil de communauté s'agissant des communes et des groupements de communes).

Comment monter une régie ?

Comment les régisseurs tiennent-ils leur comptabilité ? "Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre chargé du Budget et le cas échéant par le ou les ministres concernés" (article R. 1617-16 du Code Général des Collectivités Territoriales).










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