Synthèse - Arcep

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Comment saisir l'Arcep ?
Pour porter un différend devant le Médiateur des entreprises, la seule voie possible est de le saisir par internet, via le site www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Quel est le rôle principal de l'Arcep ?
L'Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI).
Elle assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes, au nom de l'Etat, mais en toute indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs économiques.
Quelles sont les missions de l'Arcep ?
Le rôle et les missions de l'Arcep en matière de protection des consommateurs.
Lorsqu'elle définit le cadre de la régulation imposé aux opérateurs, l'Arcep veille à ce que les principes de protection des consommateurs de réseaux internet, fixes, mobiles et postaux soient respectés.
Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Aussi appelée pollution numérique, cet impact environnemental tente de prendre en compte la consommation d'énergie, l'extraction de minerais, le coût du transport, etc, jusqu'à la phase de recyclage d'un produit numérique.

Le Gouvernement a confié, le 6 août 2020, la réalisation d'une étude conjointe à l'ADEME et à l'Arcep sur l'évaluation de l'impact environnemental du numérique Autres questions

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