code des impots directs et taxes assimilées algerie 2017
Quels sont les différents types d'impôts directs ?
. Copie des documents administratifs délivrés par le ou les maitres d'ouvrages au cours des cinq (5) dernières années.
C'est quoi le C20 en Algerie ?
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Plaquette M14 2015 - Collectivités locales
La mise à jour de 2017 de l'instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS LISTE DES CODES FONCTIONNELS 47131 - Versements sur contributions directes 73222 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France |
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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le - Cour des comptes
Le 6 janvier 2017 Conformément à l'article L 243-7-II du code précité, le présent rapport d'observations contributions directes et des autres recettes d' exploitation ; ne pas donner suite à la consultation, la société SAUR France a été retenue pour la signature d'un 635 Aut impôts tax versts assimil admin imp 186,50 |
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Télécharger le PDF, 686 Ko - Cour des comptes
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 1612-4, fondée sur une estimation de France Domaine, pourra être encaissée en 2017 ; Considérant qu'au chapitre 73 (impôts et taxes), la collectivité a inscrit une des taxes directes locales pour 2017 précise qu'il peut être porté au |
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Note dinformation - AMMC
constitué par la société Suez et ses filiales, directes et indirectes France Electricité, Eau, Assainissement Union Fenosa Espagne Electricité, Gaz 20 000 Dh hors toutes commissions et taxes : Agents d'exécution ; Le comité s' assure de la rédaction d'un code de conduite propre à Lydec et Lydec Services en |
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Le Œ~;UIN 2017 - CNFPT
28 jui 2017 · D'ILE·DE·FRANCE PREFECTURE DE VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis de la commission des finances en date du 27 juin 2017, Après ~n Taxes et impôts sur les véhicules 7 503,47 Autres impôts, taxes et versements assimilés ET ASSIMIL 6351 - IMPOTS DIRECTS |
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REPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEE 2017
1 jan 2017 · 2017 BUDGET COMMUNAL M14-97 Code INSEE 71 372 A Produits des impositions directes / population 0,00 250,01 3 Services bancaires et assimil 627 Taxes impôts sur véhicules MONNET Marie-France |
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E714 - Etats financiers 2017 de la Cnaf - Version Définitive du 13
13 avr 2018 · Le Code de la Sécurité sociale confie à la Cnaf la gestion de trois fonds nationaux : les impôts et taxes affectés principalement la taxe sur salaires (38, 65 ), la taxe 3 grandes régions (Ile-de-France, Province métropolitaine et Dom), recouvrement direct (36 MÅ en 2017, contre 22 MÅ en 2016), et de |
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ÿþ - Prefectures-regionsgouvfr
17 avr 2018 · Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1431 -1 à L 1431-9 et du Préfet de la Région lie-de-France portant création de l' établissement public de coopération D'approuver le rapport d'activité 2017 de l' EPCC PSPBB; 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes |
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COMPTE ADMINISTRATIF ET SES ANNEXES EXERCICE 2017
31 déc 2017 · IMPOTS ET TAXES 57 255 686 00 57 678 543 29 -422 857 29 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 234 834 00 |
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