L habeas corpus - Edimark
Comment fonctionne l'habeas corpus ?
D'une manière plus générale, soit par extension du sens initial, l'Habeas Corpus renvoie à la liberté de l'individu, c'est-à-dire au contrôle qu'il doit avoir de son propre corps et de ses biens.
Le principe de l'Habeas corpus est généralement respecté dans les sociétés démocratiques.Quel est l'objectif de l'habeas corpus ?
Notes : Habeas corpus (ad subjiciendum) : obligation de présenter le détenu au juge, afin que celui-ci vérifie, outre son état physique, la légalité de son arrestation et procède éventuellement à son élargissement.
Le cas échéant, la liberté est accordée sous caution.Qui a créé l'habeas corpus ?
La restauration de l'absolutisme par Charles II menace le Parlement, où le parti whig (libéral) fait promulguer l'Habeas Corpus Act contre les arrestations arbitraires (1679).
En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée.
Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.
L habeas corpus
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