ppcmoi gatineau
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Règlement numéro 507-2005
10 jui 2020 · Il s'agit d'une compilation administrative du règlement relatif aux PPCMOI dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées |
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«Communauté Aylmer-Vanier»
30 nov 2022 · - Urbanisme Circulation Ville de Gatineau - Association des - Dépôt de la demande au PPCMOI Concept autorisé Le cycle de consultation |
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PROVINCE DE QUÉBEC
Résolution numéro 2023- |
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Province de québec
9 jan 2023 · COMTÉ DE GATINEAU Projet d'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil (PPCMOI) – 6 ch Guertin (lot 2 685 519) – Résolution finale 6d |
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70 RUE HANSON GATINEAU
Ce terrain plat de plus de 12000 pi2 situé au centre-ville de Gatineau offre un excellent emplacement C'est un projet clé en main de 31 logements incluant |
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Ouverture de laire dexpansion des Vallées au développement
10 mar 2021 · Gatineau à céder un terrain de 16 187 m² pour la construction d'une école primaire visant la desserte du quartier existant (la zone blanche) |
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Depliant_ppcmoifr-CApdf
Un projet particulier de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) est une procédure qui vise à permettre la réalisation d'un projet |
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Revue de jurisprudence 2023
20 nov 2023 · Les dérogations mineures aussi ont eu droit à un jugement costaud Ville de Gatineau c modalités du projet (contexte de PPCMOI : aménagement |
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Rapport denquête
(PPCMOI) situé au 71 rue Wellington et communément appelé le WE2 Le PPCMOI n'a fait l'objet d'aucune demande référendaire En 2020 des demandes de PIIA |
C'est quoi un Ppcmoi ?
Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d'urbanisme.
Ils sont particulièrement utiles pour les projets d'envergure ou complexes.Connectez-vous à votre compte.
Complétez votre profil avec ou sans votre carte Accès Gatineau.
Sélectionnez l'onglet Évaluation et taxes dans votre tableau de bord Mes services.
Ajoutez votre propriété à l'aide du numéro de facture qui figure dans le coin inférieur gauche de votre facture de taxes annuelle.
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Règlement PPCMOI 507-2005
10 jun 2020 Les dispositions apparaissant en mode révision sur une page bleue |
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PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION DE MODIFICATION
Une demande de PPCMOI peut porter sur divers aspects du projet réglementation municipale en urbanisme de la Ville de Gatineau ainsi. |
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Page 1 de 6 PPCMOI – Construire trois bâtiments comportant des
1 nov 2021 PPCMOI – Construire trois bâtiments comportant des logements et des ... et d'espaces commerciaux sur le territoire de la Ville de Gatineau;. |
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2017-025 - Plaintes déposées concernant la Ville de Gatineau
2 jun 2008 Plainte concernant le PPCMOI au 71 rue Wellington dans la Ville de Gatineau plainte ppcmoi.pdf. Vous trouverez ci-jointe une plainte ... |
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AGENDA MUNICIPAL COUNCIL MEETING OF JULY 6 2021
6 jul 2021 Gatineau electoral district – Myriam Nadeau ... 125275 – PPCMOI – Authorize the construction of a mixed-use eleven-storey 35-. |
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16
16 feb 2021 Projet numéro 123069 - Résolution finale - PPCMOI - Autoriser la ... et Vision Multisports Outaouais et l'Intrépide de Gatineau Midget AAA ... |
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AGENDA MUNICIPAL COUNCIL MEETING OF JULY 5 2022
5 jul 2022 NOTICE OF MOTION/URBAN PLANNING BY-LAWS AND PPCMOI ... Centre intégré de santé et des services sociaux de l'Outaouais (CISSSO) – Rivière- ... |
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AGENDA MUNICIPAL COUNCIL MEETING OF SEPTEMBER 22
22 sept 2020 121528 – PPCMOI – Regularize the construction of a nine-unit apartment ... and Conseil régional de l'environnement durable de l'Outaouais ... |
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Bilan du programme particulier durbanisme pour le centre-ville de
31 dic 2020 Intranet Ville de Gatineau : portail ... déplacements pour Gatineau et sa région. ... 118 |
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RAPPORT DENQUÊTE
Ombudsman de Gatineau (PPCMOI) situé au 71 rue Wellington et communément appelé le WE2. ... Règlement PPCMOI (507-2005) |
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PPCMOI - Ville de Gatineau
Visitez le gatineau ca/permis Allez à la section « Demande d'information et prise de rendez-vous en ligne » ÉVALUATION D'UNE DEMANDE DE PPCMOI |
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Règlement PPCMOI 507-2005 - Ville de Gatineau
Ville de Gatineau Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 507-2005 Le présent |
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Le zonage municipal - INSPQ
particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI), sur Gatineau, Montréal); dans la classe publique et institutionnelle ( ex |
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Gatineau - Ministère des Affaires municipales et de lHabitation
2 jui 2008 · Plainte concernant le PPCMOI au 71 rue Wellington dans la Ville de Gatineau C'était le 28 juin 2005 que le conseil municipal de Gatineau a |
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Ville de Candiac Services juridiques
27 août 2018 · Adoption du second projet de résolution - PPCMOI 111 243 relatif à l' agrandissement et Gatineau (Québec) 150 $ Madame Maëli Soulière |
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Urbanistes - Revue Urbanité-mars 05
30Le cas de la Ville de Gatineau Les règlements projets particuliers (PPCMOI) (2002) Bref, à Gatineau, la protection du public passe des textes régle - |
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Le référendum local en droit québécois - Une institution - Corpus UL
zonage n'existe ») ; Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)477 |
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Revue Urbanité-mars 05 - Association des architectes paysagistes
bilité d'autoriser d'autres usages que ceux visés par le règlement de zonage mais, peut-être, dans certains cas visés par les projets particuliers (PPCMOI), un |
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Reglement_2018-06-002_projets_particulierspdf - Municipalité de
13 jui 2018 · MRC Vallée-de-la-Gatineau Province de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) a été adopté à la Séance ordinaire du |
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Règlement sur les PIIA - Réseau de milieux naturels protégés
Ville de Gatineau Source : www gatineau ca/docs/guichet_municipal/ urbanisme_habitation/ d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Sur les usages |
