prime de panier maroc
Quels sont les critères pour obtenir la prime de panier ?
Conditions spécifiques : le Code du Travail établit les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que les travailleurs aient droit à la prime de panier. Cela peut inclure la distance minimale du domicile au lieu de travail, la durée du déplacement, ou d’autres critères déterminés par la législation.
Qu'est-ce que la prime de panier ?
Aussi appelée « panier repas » ou « indemnité de repas », elle se présente sous la forme d’un remboursement de frais professionnels et a pour but d’apporter une aide financière au titre des repas pris au cours de la journée de travail ( en savoir plus ). La prime de panier est versée sous certaines conditions.
Quels sont les droits de la prime de panier ?
Un autre volet de droit sur cette prime concerne le statut. En effet, la prime de panier est considérée, dans le droit, comme des frais de remboursement même lorsque le versement de l’indemnité est forfaitaire sans être conditionné par la productions de justificatifs. La prime de panier fait partie intégrante des frais de petits déplacements.
Quel est le rôle de l’employeur dans le versement de la prime de panier ?
L’employeur est généralement responsable du versement de la prime de panier à ses salariés éligibles. Cette prime est versée en complément de la rémunération habituelle et n’est pas soumise à cotisation sociale, dans la limite des montants prévus par la réglementation.
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la
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2.1- E
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