prime frigo bruxelles 2017


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PDF Guide Installation de réfrigération

Les équipements de réfrigération Les équipements de climatisation Les pompes à chaleur Tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique Nettoyage à sec (avec un circuit frigorifique) Les tours de refroidissement Ne sont pas visées les installations de réfrigération mobiles telles que les camions e

PDF PRIME POUR L’ACHAT D’UN RÉFRIGÉRATEUR A+++

  • Quel est le montant de la prime communale pour l'achat d'un réfrigérateur ?

    Il est plafonné à 50% du montant repris sur la facture d'achat du réfrigérateur (cotisation Recupel comprise). Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour l'achat d'un réfrigérateur A, B ou C (PDF, 107.62 KB)

  • Comment définir les bonnes pratiques en matière de réfrigération ?

    BONNES PRATIQUES DEFINIES DANS LA NORME NBN EN 378 PARTIES 1 A 4 7.1. RESPONSABILISATION DES ACTEURS Afin de concevoir, installer, mettre en service et assurer la maintenance des installations de réfrigération, il est primordial d’utiliser les bonnes pratiques en la matière.

  • Quels sont les critères d’octroi des primes ?

    Les deux principales conditions d’octroi de cette nouvelle génération de primes restent inchangées : elles ne sont accessibles que pour des travaux réalisés par des professionnels et ne s’appliquent que pour des bâtiments âgés de plus de 10 ans.

2.1. INSTALLATIONS DE REFRIGERATION CONCERNEES

Les équipements de réfrigération, Les équipements de climatisation, Les pompes à chaleur, Tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique. Nettoyage à sec (avec un circuit frigorifique) Les tours de refroidissement. Ne sont pas visées les installations de réfrigération mobiles telles que les camions e

P = (A/C) x 100%

P= pertes relatives; A= somme de tous les ajouts de gaz (en kg) à l'installation (par circuit) pendant une année calendrier ; C= capacité nominale de fluide frigorigène (kg). La perte relative est calculée pendant une année civile donnée. Les compteurs sont remis à zéro le 1er janvier de chaque année. Au cours de l'année civile, la perte relative d

Comment introduire ma demande de dérogation?

Complétez un formulaire de modification et transmettez-le ensuite à Bruxelles Environnement. environnement.brussels

Quels documents et informations joindre à ma demande ?

La référence du permis d’environnement reprenant les conditions d’exploiter de l’installation de réfrigération. Le descriptif de l’installation reprenant : situation, puissance électrique des compresseurs en kW, quantité et type de fluide frigorigène Un document descriptif et historique des fuites et des pertes relatives (extrait du registre,

Pour tout type de fluide frigorigène :

Toute installation de réfrigération requiert : un contrôle mensuel visuel, ce contrôle peut être réalisé par l’exploitant ; un contrôle d’étanchéité périodique pour chaque circuit frigorifique ; un entretien annuel, ce contrôle doit être réalisé par une entreprise en technique du froid. Les opérations suivantes doivent au minimum être exécutées apr

Vous trouverez plus d’informations sur le développement des gaz alternatifs sur les sites suivants :

Schecco : http://www.shecco.com/ EPEE : https://www.epeeglobal.org/refrigerants/ REAL Alternatives : http://www.realalternatives.eu/home Action Climat de la DG ENVI : https://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas_en (liens vers des brochures de la commission) environnement.brussels

5.5. REPARATION DES FUITES

Les fuites éventuelles détectées doivent être réparées dans les meilleurs délais et, pour les installations contenant des fluides frigorigènes HFC, les exploitants veillent à ce que l’installation de réfrigération soit réparée dans les 14 jours. Un premier contrôle d’étanchéité est réalisé directement après la réparation. La cause de la fuite est d

5.6. REGISTRE

Les exploitants des installations de réfrigération veillent à tenir à jour un registre. Ce registre doit être rempli par le technicien frigoriste chargé de l’entretien de l’installation de réfrigération et doit mentionner en détail les indications suivantes : le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de l’exploitant ; la date de mise en s

5.7. RÉCUPÉRATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES

En cas de mise hors service définitive d’une installation de réfrigération, le fluide frigorigène doit être vidangé dans le mois. En cas de mise hors service ou de réparation nécessitant une vidange du fluide frigorigène HFC, celui-ci doit être récolté par un technicien frigoriste qualifié et transvasé dans des récipients spécialement prévus à ce

6. NON-CONFORMITE ET SANCTIONS

Le non respect des conditions liées au permis d’environnement est mieux décrit à la page spécifique du site internet de Bruxelles Environnement. environnement.brussels

Visé par annexe I

kg kg kg kg kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O kg O environnement.brussels

13. LIENS :

Guide Exploitant : https://environnement.brussels=>permis d’environnement=>les conditions specifiques d’exploitation=>installations-de-refrigeration environnement.brussels

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