primes et indemnités non imposables au maroc 2017
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Assiette de cotisationpdf
Toutes les primes indemnités ou allocations non soumises à cotisation doivent être justifiées qu'elles soient remboursées sur état ou attribuées |
Quelles sont les primes non imposables Maroc ?
Prime de tournée: Non imposable par le fisc, cette prime pourrait être plafonnée à 1.500 dirhams par mois s'alignant ainsi sur l'assiette sociale.
Cette prime est généralement accordée aux agents itinérants et aux commerciaux.Quelles sont les primes qui ne sont pas imposables ?
Les primes exceptionnelles (comme la prime Macron ou la prime PPV) : Ces sommes sont non imposables jusqu'à un certain montant.
La médaille du travail : La somme associée n'est pas imposable jusqu'à un mois de salaire.
Les frais pris en charge par l'employeur : Ces sommes sont non imposables.Quels sont les indemnités de salaire non imposable ?
Les chèques-cadeaux, culture, sport et les éco-chèques sont également exonérés d'impôts.
Les personnes qui se rendent au travail à vélo (électrique) peuvent bénéficier d'une indemnité non imposable de 25 cents par kilomètre, à condition que l'employeur verse une indemnité par kilomètre parcouru.dirigeant ou commercial - Transport : voir barème indemnité km (véhicule personnel) ou tarif du transport public. - Frais de nourriture : 10 fois le SMIG horaire par jour soit : (10x9,66=100,00 dh ). - Frais d'hébergement : 30 fois le SMIG horaire par jour soit : (30x9,66=300,00 dh ).
Déplacement > 50 km ville.
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TRAITEMENTS ET SALAIRES - Impotsgouv
Le montant imposable des traitements salaires indemnités journa- non domiciliées fiscalement en France sont soumis aux retenues |
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Spécial impôts 2017 - Force Ouvrière
19 avr 2017 · 2017 Indemnités primes défense de la France sont exonérées d'impôt sur le revenu Pour les non-imposables il remplace |
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Principales nouveautés revenus 2017
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1 1 2017 sont imposables selon les règles applicables aux traitements et salaires |
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Circulaire-CNSSpdf - ML EXPERTS
indemnités non soumises à cotisation des seuils et des barèmes de références 2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la |
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Les-impots-sur-les-salaires-methodologiepdf - OECD
Montants déduits du salaire brut pour obtenir le revenu imposable Crédits d'impôt mensuels x mois)+ indemnités de congés payés + primes périodiques |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct 1977 · 2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION entre le Maroc et la France les ressortissants français exerçant temporairement au |
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Rémunération des agents publics pour les élections - CDG 83
2/ Soit l'agent perçoit des indemnités horaires pour travaux titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires ; les conditions |
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TRAITEMENTS ET SALAIRES - Impotsgouv
Le montant imposable des traitements, salaires, indemnités journa- lières de maladie, maternité non domiciliées fiscalement en France sont soumis aux retenues à la source indemnités, allocations et primes versées en vue de dédomma- ger leurs 1UC 1VC Rémunération non exceptionnelle nette de l' année 2017 |
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Votre aide mémoire fiscal - Ministère des Armées
31 déc 2017 · Comment savoir quelles indemnités sont imposables ? Je suis en poste à l' étranger et soldé par la France sur un compte que j'ai ouvert à l'étranger Dois-je le déclarer ? Comment déclarer mes primes liées à cette mobilité? er janvier 2017 OUI NON Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents |
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Primes non soumises à la cotisation de la CNSS - befec
- Postes téléphoniques 50 du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables - Indemnité de déménagement 10 dh x nombre km Entre le lieu de |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech
4 oct 1977 · 2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION entre le Maroc et la France, les ressortissants français exerçant |
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Note circulaire de la CNSS - ML EXPERTS
indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de 2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la personne du salarié 19 2 1 3 2- France 09/07/1965 36 mois, renouvelable pour une période de 36 mois |
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Cours de Fiscalité de lEntreprise - Faculté des Sciences Juridiques
1 jan 2017 · non imposables - 20 ○ (-) Déficits Indemnités perçues pour le transfert de la clientèle Est imposable • Après déduction des primes antérieurement versées Les primes 1er AP à verser au plus tard le 31 03 2017 = 100 000 • 2ème AP Pension de source française : 13 500 Euro Soit 148 500 |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan 2019 · Toutefois, si une convention fiscale de non double imposition imposables au Maroc, l'impôt étranger ayant grevé ces bénéfices, 5- l'exonération de la solde et des indemnités versées aux appelés au service 2017 relative aux spécificités techniques des produits participatifs, Maroc et la France |
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Spécial impôts 2017 - Force Ouvrière
19 avr 2017 · Indemnités, primes, pensions, traitements défense de la France sont exonérées d'impôt Pour les non-imposables, il remplace l'avis de |
.jpg "Calaméo - L2 L3 Cours De Fiscalité 2017 2018 M NIANG")
